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Article

Boubay-Pagès, Michèle (1996) Le stationnement payant sur voirie. Revue française de la décentralisation (3). pp. 38-47.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie. Dalloz affaires (35).

Sebastien, Gilles (1996) Le droit à l’information du public en matière de déchets. Les Petites affiches. p. 8.

Caselaw headnote

Sebastien, Gilles (1996) Le Conseil Constitutionnel, les finances sociales et la réforme de la protection sociale. Les Petites affiches. p. 18. [Caselaw headnote]

Sebastien, Gilles (1996) Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaire. Recueil Dalloz. p. 417. [Caselaw headnote]

Book Section

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) Justice et poète. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 553-562. ISBN 2-909628-21-3

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La codification en droit communautaire. In : La codification Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris ISBN 2-247-02522-6

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1996) La dimension internationale et européenne du droit et des affaires. In : Le juriste et l'entreprise Chambre de commerce et d'industrie. Paris

Pousson, Alain (1996) Le non exercice fautif d'un droit subjectif. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 563-594. ISBN 2-909628-21-3

Pousson, Alain (1996) Morale et droit du travail. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université de sciences sociales de Toulouse” Paris pp. 53-87. ISBN 2-7076-0726-6

Pousson, Jacqueline (1996) Le droit à l'anonymat. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 595-621. ISBN 2-909628-21-3

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