Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 1995

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1995

Attal, Michel and Vareille, Bernard (1995) Les libéralités familiales. Les Petites affiches (55). pp. 4-7.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1995) La définition du salariat par la loi Madelin. Les Petites affiches (114). pp. 14-19.

Blanquet, Marc (1995) Origines et significations de l’article 88-4 de la Constitution. In : Le rôle du Parlement dans l’élaboration de la norme européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Blin, Olivier (1995) Faut-il revenir sur le système, institué en 1962, de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ? Les Petites affiches (96). pp. 19-23.

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Hôpital - Responsabilité - Action directe de la victime contre l’assureur du C.H.R. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 105-108. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Laboratoire pharmaceutique - Responsabilité délictuelle - Négligence fautive. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 116-131. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Responsabilité médicale - Non - Absence de faute - Evénement imprévisible. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 109-115. [Caselaw headnote]

De Fontaine, Sophie (1995) Du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (51). pp. 113-132.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics. Les Petites affiches.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE. Revue des marchés publics (2).

Dussart, Vincent (1995) L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Molinier, Joël (1995) L'apport du Tribunal de première instance au droit du contentieux communautaire. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (395). pp. 576-583.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1995) Les concentrations. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Pousson, Jacqueline (1995) La protection personnelle des malades mentaux en droit comparé. Revue européenne de droit privé, 3 (3). pp. 383-426.

Querol, Francis (1995) Réflexions sur la jurisprudence récente relative à la participation directe à l’exécution d’un service public administratif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1269.

Sebastien, Gilles (1995) La citoyenneté européenne. In : Le Livre de l’année 1995 Larousse.

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