Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 1995

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A

Attal, Michel and Vareille, Bernard (1995) Les libéralités familiales. Les Petites affiches (55). pp. 4-7.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1995) La définition du salariat par la loi Madelin. Les Petites affiches (114). pp. 14-19.

B

Blanquet, Marc (1995) Origines et significations de l’article 88-4 de la Constitution. In : Le rôle du Parlement dans l’élaboration de la norme européenne Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Blin, Olivier (1995) Faut-il revenir sur le système, institué en 1962, de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ? Les Petites affiches (96). pp. 19-23.

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Hôpital - Responsabilité - Action directe de la victime contre l’assureur du C.H.R. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 105-108. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Laboratoire pharmaceutique - Responsabilité délictuelle - Négligence fautive. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 116-131. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Responsabilité médicale - Non - Absence de faute - Evénement imprévisible. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 109-115. [Caselaw headnote]

D

De Fontaine, Sophie (1995) Du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (51). pp. 113-132.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics. Les Petites affiches.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1995) Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE. Revue des marchés publics (2).

Dussart, Vincent (1995) L’autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels (contribution à l’étude de la notion d’autonomie financière en droit public). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

M

Molinier, Joël (1995) L'apport du Tribunal de première instance au droit du contentieux communautaire. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (395). pp. 576-583.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1995) Les concentrations. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Pousson, Jacqueline (1995) La protection personnelle des malades mentaux en droit comparé. Revue européenne de droit privé, 3 (3). pp. 383-426.

Q

Querol, Francis (1995) Réflexions sur la jurisprudence récente relative à la participation directe à l’exécution d’un service public administratif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1269.

S

Sebastien, Gilles (1995) La citoyenneté européenne. In : Le Livre de l’année 1995 Larousse.

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