Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 1988

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A

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1988) Subordination juridique et relation de travail. Collection « Sciences sociales ». Édition du Centre national de la recherche scientifique ISBN 2-222-04211-9

P

Pousson, Jacqueline (1988) La loi Malhuret du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale à la lueur du droit comparé. Les Petites affiches (81). pp. 29-36.

Pousson, Jacqueline (1988) La loi Malhuret du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale à la lueur du droit comparé. Les Petites affiches (82). pp. 32-39.

Q

Querol, Francis (1988) La perception d’une imposition de toute nature par un établissement public industriel et commercial. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3390.

Querol, Francis (1988) Le financement du fonds de garantie contre les actes de terrorisme. Revue française de droit administratif (RFDA). p. 106.

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