Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 1997

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G

Grard, Loïc and Rapp, Lucien (1997) Ten Years of Common Aviation Policy : Survey and New Orientations. Dix ans de politique aérienne commune : bilan et orientations nouvelles. Mys & Breesch Gent ISBN 9789054622383

R

Rapp, Lucien (1997) Satellite Communications and Global Infrastructures : Towards Space Information Superhighways. In: Outlook on Space Law over the Next 30 Years : Essays Published for the 30th Anniversary of the Outer Space Treaty Kluwer Law International. London

Regourd, Serge (1997) De l'identité de l'audiovisuel européen, de ses protections juridiques et de leur remise en cause. Actes de la recherche en sciences sociales (30).

Regourd, Serge (1997) De la crise comme élément d'identification du service public français de l'audiovisuel. Sciences de la Société (42).

Regourd, Serge (1997) L'image du droit international à travers les médias. In : Enseignement du droit international : recherche et pratique Pédone. Paris ISBN 2-233-00314-4

Regourd, Serge (1997) Le statut des télévisions privées en France et en Grande-Bretagne : sur deux conceptions opposées du libéralisme audiovisuel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

Regourd, Serge (1997) Service public et productivité. In : La société libérale en questions Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective (GREP). Series “Les idées contemporaines” Toulouse ISBN 2-9507855-3-0

Regourd, Serge (1997) The public debate over the future of public service Broadcasting in France. , Düsseldorf

V

Viguier, Jacques (1997) Contestabilité et légalité d'un acte administratif reproduisant la loi : le cas des arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture de la chasse. Gazette du Palais (54-56).

Viguier, Jacques (1997) La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales secondaires. Revue des sciences politiques (38).

Viguier, Jacques (1997) Les tribunaux administratifs face à l'application de la loi du 15 juillet 1994 relative aux oiseaux migrateurs : bilan jurisprudentiel contrasté. Revue juridique de l'environnement (RJE) (3).

Viguier, Jacques (1997) Note sous TA Lille, 6 février 1997, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS). Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (5). [Caselaw headnote]

Viguier, Jacques (1997) Note sous TA Toulouse, 19 juin 1997, Préfet de la Haute-Garonne. Revue de droit rural (255). [Caselaw headnote]

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