Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 1995

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C

Coulibaly, Abdoulaye (1995) La portée juridique de la signature du Président de la République dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Les Petites affiches. pp. 4-11.

H

Hamdouni, Saïd (1995) Essai d'application de la théorie de l'institution du doyen Hauriou aux relations entre personnes publiques. Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 20 (60).

R

Rapp, Lucien (1995) Guide on the Adaptation of Real Property of Countries in Transition.

Rapp, Lucien and Guibal, Michel (1995) Contrats des collectivités locales. Editions Francis Lefebvre Levallois-Perret ISBN 2-85115-278-5

Regourd, Serge (1995) Communication audiovisuelle : le volontarisme juridique sacrifié sur l'autel du déterminisme technologique ? In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

Regourd, Serge (1995) Idéologie de la communication et enjeux culturels. Nouveaux repères (11).

Regourd, Serge (1995) L'accès à l'offre de formation des élus locaux. In : Premières rencontres nationales de la formation des élus locaux : les actes intégraux Institus régionaux de formation des élus locaux. Series “Elus et formation” Luisant

Regourd, Serge (1995) L'audiovisuel réduit à une simple marchandise. Le Monde Diplomatique.

Regourd, Serge (1995) Le droit face aux défis des nouvelles technologies de la communication. In : Le Métafort d'Aubervilliers : techniques contemporaines, création artistique et innovation sociale Charles Le Bouil. Series “Travaux en cours” Paris ISBN 2-907199-89-7

Regourd, Serge (1995) Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux : sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultent. Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale (45).

Regourd, Serge (1995) Les C.T.R. à la croisée des chemins. Les Petites affiches.

Regourd, Serge (1995) National Report : France. In: Télévision Requires Responsability : International Studies European Institute for the Media Bertelsmann Foundation. Gutersloh

Regourd, Serge (1995) Service public et télévision : à propos de confusions à la mode. Angle droit : revue juridique et économique de la communication (45).

Regourd, Serge (1995) Television Requires Responsability: International Studies European Institute for the Media. Bertelsmann Foundation Gutersloh

Rueda, Frederique (1995) Destin politique et élection présidentielle. Revue des sciences politiques (34). pp. 103-108.

V

Viguier, Jacques (1995) Gestes et mots symboliques de la passation des pouvoirs présidentiels. Les Petites affiches (69).

Viguier, Jacques (1995) L'idée de nation a-t-elle jamais cessé d'être d'actualité ? In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

Viguier, Jacques (1995) Le juge constitutionnel français et la protection des libertés. In : Les juridictions et la protection des libertés (au Cambodge, en France et en Thaïlande) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-13-2

Viguier, Jacques (1995) Le processus d'internationalisation de la fraude sur les marchandises. In : Le droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marchés extérieurs Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Revue franco-maghrébine de droit, n°3” Toulouse

Viguier, Jacques (1995) Note sous TA Toulouse, 19 mai 1993, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Société de protection de la nature Midi-Pyrénées (SPN-MP). Revue juridique de l'environnement (RJE) (2). [Caselaw headnote]

Viguier, Jacques (1995) Séparation des pouvoirs et article 88-4. In : Article 88-4 de la constitution française : le rôle du parlement dans l'élaboration de la norme européenne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-11-6

Viguier, Jacques (1995) Trois dossiers : "Gestion en régie", "Régie dotée de l'autonomie financière", "Régie dotée de la personnalité morale". In : Droit des services publics locaux Le Moniteur. Series “Moniteur référence” Paris ISBN 2-281-12229-8

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