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Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2000

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère. Recueil Dalloz (37). p. 381. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical. Recueil Dalloz (36). p. 376. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires. Recueil Dalloz (37). p. 383. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2000) Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre. Recueil Dalloz (36). p. 369. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement et représentation du personnel. Recueil Dalloz (36). p. 373. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Etablissement, rémunération et accord collectif. Recueil Dalloz (36). p. 374. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Incompatibilité des notions d'unité économique et sociale et de comité de groupe. Recueil Dalloz (37). p. 385. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) L'incidence, pour la définition de l'établissement distinct, de la décision ayant procédé au découpage de l'entreprise ainsi que de la nature de l'institution à mettre en place. Recueil Dalloz (5). pp. 91-93. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2000) Minima sociaux, revenus d'activité, précarité. Les Petites affiches (160). p. 4.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (2000) Protection de l'emploi et droit des entreprises en difficulté : évolution jurisprudentielle récente. Les Petites affiches (199). p. 9.

B

Barbiéri, Jean-François (2000) Application à un commissaire aux comptes, personne morale, des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission des opérations de bourse (COB) et droit à un procès équitable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 493-498. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Cautionnement irrégulièrement consenti au nom d'une société anonyme (SA) : pas de pitié pour le créancier faussement garanti ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 697-702. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Divergences entre une société et son actionnaire majoritaire sur le relèvement de fonctions du commissaire aux comptes. Variations sur la faute, cause de relèvement, et sur la faute, source de responsabilité professionnelle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1037-1045. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Détermination du point de départ du délai de prescription en matière d'abus de biens sociaux : évolution ou revirement ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 182-186. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Emploi fictif et faute de gestion : la production de fiches de paie ne suffit pas à démontrer la réalité de l'activité salariale. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 379-382. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Intervention, médicalement nécessaire, et obligation d'information du chirurgien. Les Petites affiches (220). pp. 10-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irrecevabilité de l'action syndicale en matière d'infractions de sociétés : bis repetita. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Irresponsabilité du préposé, comme du dirigeant social, dans l'exécution de leurs missions : tous fonctionnaires ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 645-649. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le devoir d'informer incombant au commissaire aux comptes va-t-il jusqu'à l'obligation de communiquer l'ensemble de ses documents de travail à l'entité contrôlée ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 783-788. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Le dirigeant de droit d'une société en liquidation judiciaire ne saurait refouler sur un dirigeant de fait, animateur d'un groupe auquel appartenait ladite société, l'obligation qui lui est faite de supporter partie du passif social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 263-266. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Lettres d'intention promettant de faire tout le nécessaire pour la bonne exécution des engagements du débiteur : problèmes d'interprétation, de preuve et d'autorisation préalable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 803-808. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux : le commissaire aux comptes doit révéler dès qu'il en a connaissance les irrégularités susceptibles de recevoir une qualification pénale. Le dommage occasionné s'analyse en la perte d'une chance. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 25-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes : preuve de la connaissance des faits et de l'intention de ne pas les révéler. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 899-902. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (4). pp. 732-742. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Note sous arrêt. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 537-542. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Poursuite d'un liquidateur pour acquisition illicite d'un bien social. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 498-501. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité d'un commissaire aux comptes en matière de rédaction du rapport spécial nécessité par une augmentation de capital "réservé". Les Petites affiches (245). pp. 9-13. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité des commissaires aux comptes : la caractérisation d'une faute ne suffit pas. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 685-691. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale des personnes morales : une inquiétante extension de la notion de représentant ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 418-421. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Responsabilité pénale et délégation de pouvoirs : responsabilité pénale d'une personne morale ayant délégué à un tiers la gérance technique d'une société en participation constituée par plusieurs entreprises pour l'exécution d'un chantier. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 642-645. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2000) Réitération du refus d'appliquer aux honoraires et frais liés au déclenchement d'une procédure d'alerte la protection des privilèges mobiliers, articles 2101 et 2102 du Code civil. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (2000) Droit fiscal des affaires. L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-559-0

De Bissy, Arnaud (2000) L'indemnité d'immobilisation. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 287-306.

Desbarats, Isabelle (2000) Les droits et obligations du salarié malade. In : La santé du salarié -- actes des Journées Michel Delpax , mai 1999 Dalloz - Revue juridique des Barreaux. Series “Thèmes et commentaires” (16) pp. 57-67. ISBN 2-24-704014-4

Desbarats, Isabelle (2000) Performances de l'entreprise et efficacité professionnelle du salarié. In : Efficacité versus équité en économie sociale (tome 2)-- XXes Journées de l'AES, coord. par Alain Alcouffe, Bernard Fourcade, Jean Michel Plassard. L'Harmattan. Series “Logiques économiques” (16) pp. 123-136. ISBN 2-7384-9618-0

Desbarats, Isabelle, Reynès, Brigitte, Fadeuilhe, Pierre, Morin, Marie-Laure, Teyssier, Francine and Vicens, Christine (2000) Le licenciement collectif : un risque d'exclusion sociale ?

Devèze, Jean (2000) Sanctions pénales. Revue des procédures collectives (1). pp. 34-35.

G

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Définition de la publicité constitutive du délit de publicité mensongère. Recueil Dalloz. p. 130. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Eléments constitutifs du faux : support, préjudice et élément intentionnel : note sous arrêt Cass. crim., 5 novembre 1998. Recueil Dalloz. p. 128. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2000) La ratification du traité de Rome portant création de la Cour pénale internationale exige la révision de la Constitution française. Recueil Dalloz. p. 311.

Gozzi, Marie-Hélène (2000) Responsabilité pénale du Président de la République et statut de la Cour pénale internationale : note sous décision CC, 22 janvier 1999, Président de la République. Recueil Dalloz. p. 111. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2000) Effets en cascade d'un divorce sur les affaires sociales. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 939-947. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent (2000) Point de départ de la prescription triennale de l'action en nullité des conventions réglementées. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1156-1165. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 1047-1078.

Jazottes, Gérard, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (2000) Droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 221-272.

L

Larrieu, Jacques (2000) La protection d'un logiciel par son nom. Expertises des systèmes d'information (238). pp. 177-182.

Larrieu, Jacques and Houin, Georges (2000) Médicament générique et propriété industrielle. Revue internationale de droit économique (1). pp. 173-185.

M

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (1). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (2). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (3). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Bail d’habitation (4). Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Créanciers antérieurs (1). Revue des procédures collectives (1). pp. 10-16.

Macorig-Venier, Francine (2000) Créanciers antérieurs (2). Revue des procédures collectives (4). pp. 128-129.

Macorig-Venier, Francine (2000) La rupture des contrats. Les Petites affiches (178). p. 21.

Macorig-Venier, Francine (2000) Servitude légale d’écoulement des eaux. Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2000) Vente de la chose d’autrui. Droit & patrimoine (83). pp. 103-106. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Cordelier, Emmanuel (2000) Droit civil : les sûretés - Travaux dirigés. Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-552-3

Mascala, Corinne (2000) Abus de biens sociaux : précisions sur la notion d'intérêt personnel. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 65-69. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2000) Les sanctions applicables aux dirigeants. Les Petites affiches (178). pp. 50-57.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Clause pénale - Nature de la créance d’indemnité. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Contribution aux pertes. Augmentation des engagements des associés (non). Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 966. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Inexécution du plan de cession - Responsabilité du repreneur. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Instances en cours. Revue des procédures collectives (4). pp. 130-131.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Le plan de cession. Les Petites affiches (178). pp. 43-49.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Liquidation judiciaire - Dissolution de société - Extinction du passif - Effets. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Nullité de la souscription de parts d'une société civile immobilière obtenue par un démarchage illicite. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 128. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Nullité des assemblées générales de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 963. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Relevé de forclusion - Débiteur en liquidation judiciaire - Exercice de voies de recours. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Représentation de la société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 130. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2000) Rémunération du liquidateur - Détermination. Droit & patrimoine (78). [Caselaw headnote]

N

Nicod, Marc (2000) Le formalisme en droit des libéralités. Collection « Doctorat et notariat ». Imprimerie La mouette La Baule ISBN 2-9512879-6-8

P

Paulin, Christophe (2000) Lamy logistique. Lamy Paris ISBN 2-7212-0951-5

R

Reynès, Brigitte (2000) Cass. soc., 27 octobre 1999, Martineau et Rump Chaudronnerie (2 arrêts), Cass. soc., 1er décembre 1999, Miko et Cass. soc., 5 octobre 1999 : Sommaires commentés de jurisprudence. Recueil Dalloz (36-37). pp. 372-382. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2000) Discutant à la table ronde "Le pouvoir dans les groupes et dans les établissements". In: Journées Michel Despax "Le pouvoir du chef d'entreprise", Mai 2000, Université Toulouse 1.

S

Sabathier, Sophie (2000) Le droit des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Immobilier. Droit & patrimoine (80). pp. 83-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) La commercialisation des constructions sur existants. Revue de droit immobilier (RDI) (4). pp. 465-474.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Les intentions de réforme des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Les Petites affiches (178). pp. 64-71.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Les intentions de réforme du droit des entreprises en difficulté. Les Petites affiches. p. 64.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Les professions d’administrateurs et de mandataires judiciaires : des professions à haut risque. In : Procédures collectives et droit des affaires : morceaux choisis : mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat Frison-Roche. Paris ISBN 2-87671-364-0

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Marché à forfait. Droit & patrimoine (87). p. 85. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Permis de construire. Droit & patrimoine (87). pp. 85-86. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Propos introductifs : le nouveau code de commerce. Les Petites affiches (178). p. 3.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Préface. In : Les contrats déséquilibrés, Victoire Lasbordes Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Institut de droit des affaires” Aix-en-Provence ISBN 2-7314-0225-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Rapport de synthèse. Les Petites affiches (188). p. 40.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Responsabilité des constructeurs. Droit & patrimoine (87). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Une profession « à risques ». In : Procédures collectives et droit des affaires : morceaux choisis : mélanges en l'honneur d'Adrienne Honorat Frison-Roche. Paris ISBN 2-87671-364-0

Saint-Alary-Houin, Corinne (2000) Vente d'immeubles à construire. Droit & patrimoine (87). pp. 88-90. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Groslière, Jean-Claude (2000) Promotion immobilière - vente d'immeuble. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 62-70. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2000) Clôture pour insuffisance d'actif et responsabilité fiscale du dirigeant (note sous Cass. com., 30 mai 2000, n°98-10.926, Raffa contre Trésor public de Florange). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 903-905. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2000) Droit fiscal des sociétés : perspectives pour le XXI siècle. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 147-160.

Serlooten, Patrick (2000) Introduction au droit fiscal. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04223-6

Serlooten, Patrick (2000) Le Trésor public, créancier de l'entreprise en difficulté. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (1). pp. 24-28.

Serlooten, Patrick (2000) Le choix du mode de rémunération des dirigeants sociaux : critère fiscal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 887-893.

Serlooten, Patrick (2000) Le recouvrement de la créance fiscale dans le droit des procédures collectives : bilan et perspectives. Les Petites affiches (178). pp. 58-63.

Serlooten, Patrick (2000) Une société est-elle engagée par des actes antérieurs à son immatriculation ? (note sous CA Versailles, 3ème ch., 19 mai 2000, n°98/05881, Albert-Billa contre Blouin). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1063-1069. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2000) Les aspects procéduraux (in "Le droit des entreprises en difficulté à l'aube de l'an 2000"). Les Petites affiches (178). p. 7.

Staes, Olivier (2000) Règlements des litiges : la compétence, les règlements amiables des litiges (conciliation, médiation et convention de procédure participative), l'injonction de payer, les référés et l'arbitrage. Revue Lamy Droit et logistique.

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