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Article

Dedeurwaerder, Gilles and Serlooten, Patrick (2016) Entreprises en difficulté (Droit fiscal). Répertoire Dalloz Droit commercial.

Serlooten, Patrick and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2012) Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Répertoire de droit des sociétés.

Serlooten, Patrick (2011) Fiscalité - De l'EURL à l'EIRL : une réforme à contresens. Les Petites affiches (84). pp. 24-30.

Serlooten, Patrick (2011) Famille (société de). Répertoire de droit des sociétés.

Serlooten, Patrick (2011) Groupe de sociétés (régime fiscal). Répertoire de droit des sociétés.

Serlooten, Patrick (2011) Impôt sur les sociétés. Répertoire de droit des sociétés.

Serlooten, Patrick (2011) Rémunération des dirigeants sociaux (régime fiscal). Répertoire de droit des sociétés.

Serlooten, Patrick (2011) Définition du patrimoine professionnel : dernière modification. L'Essentiel, droit fiscal (1). p. 3.

Serlooten, Patrick (2011) Entreprises en difficulté (droit fiscal). Répertoire de droit des sociétés.

Serlooten, Patrick (2010) Brèves observations (et interrogations) sur le projet de création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Revue de droit fiscal (11). pp. 14-16.

Serlooten, Patrick (2010) Principe de la personnalité des peines et personnes morales. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 306-307.

Serlooten, Patrick (2009) Remises des dettes par les créanciers publics : une libéralisation efficace ? Revue des procédures collectives civiles et commerciales (3). pp. 11-13.

Serlooten, Patrick (2007) Faut-il sauver le régime fiscal de "semi-transparence" des sociétés de personnes ? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 25-30.

Serlooten, Patrick (2007) Liberté de gestion et droit fiscal : la réalité et le renouvellement de l'encadrement de la liberté. Revue de droit fiscal (12). pp. 6-11.

Serlooten, Patrick (2003) Les ventes dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises : la reprise de l'entreprise en difficulté (aspects fiscaux). Revue Lamy Droit des affaires (60). pp. 63-74.

Serlooten, Patrick (2001) Rémunération du dirigeant liberté et impôt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (HS3). pp. 7-12.

Serlooten, Patrick (2001) Réflexions - sans en avoir l'air - sur l'art du juriste (à propos du règlement d'une créance fiscale par un débiteur en redressement judiciaire). Recueil Dalloz. p. 1861.

Serlooten, Patrick (2000) Le choix du mode de rémunération des dirigeants sociaux : critère fiscal. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 887-893.

Serlooten, Patrick (2000) Le recouvrement de la créance fiscale dans le droit des procédures collectives : bilan et perspectives. Les Petites affiches (178). pp. 58-63.

Serlooten, Patrick (2000) Le Trésor public, créancier de l'entreprise en difficulté. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (1). pp. 24-28.

Serlooten, Patrick (2000) Droit fiscal des sociétés : perspectives pour le XXI siècle. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 147-160.

Serlooten, Patrick (1999) Brèves réflexions sur l'utilité actuelle du régime de transparence fiscale des sociétés de personnes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). pp. 1477-1479.

Serlooten, Patrick (1999) Un statut fiscal pour l'entreprise en difficulté ? Revue de droit fiscal (28). pp. 966-970.

Serlooten, Patrick (1998) Problématique de la fiscalité de la reprise d'entreprise en difficulté : plan de cession. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (5). pp. 415-435.

Serlooten, Patrick (1998) La modernisation progressive du droit fiscal des affaires : le desserrement des entraves aux restructurations d'entreprises. Revue de droit fiscal (14). pp. 454-461.

Serlooten, Patrick (1997) Le temps et le droit fiscal. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (2). pp. 177-201.

Serlooten, Patrick (1994) L'intérêt pratique de l'EURL : une structure d'entreprise à géométrie variable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1173-1179.

Serlooten, Patrick (1994) Les nouveaux contours de l'abus de droit appliqué à la transmission des entreprises. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27). pp. 333-338.

Caselaw headnote

Serlooten, Patrick (2012) Portefeuille-titres : évaluation des actions ordinaires en présence d'actions de préférence (note sous CE, 23 décembre 2011, n°327562, Société Lagardère). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 347-349. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2011) Associé non-résident d'une société de personnes : comment échapper à l'impôt (note sous CE, 11 juillet 2011, n°317024, Société Quality Invest). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1014-1017. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2011) ISF : les titres composant l'actif de FCPE ne constituent pas des biens professionnels exonérés (note sous Cass. com., 18 janvier 2011, n°10-11.941, Société Norauto). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 334-336. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) Responsabilité fiscale des dirigeants : condamnation solidaire avec la société (note sous Cass. com., 14 septembre 2010, n°09-14.898, Sarl Lesquin Palettes). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1010-1012. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) Aide financière accordée à une société mère par sa filiale et acte anormal de gestion (note sous CE, 8ème et 3ème sous-sect., 22 janvier 2010, n°313868, Société d'acquisitions immobilières). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 584-586. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) Conventions d'intégration fiscale : liberté de répartition de la charge de l'impôt (note sous CE, 8ème et 3ème sous-sect., 12 mars 2010, n°328424, Société Wolseley Centers France). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 586-589. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) La fraude à la loi suppose la réunion de deux critères : subjectif et objectif (note sous CE, 7 septembre 2009, n°305586, SA Axa). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 184-189. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) ISF : la Cour de cassation persiste et signe (note sous Cass. com., 23 juin 2009, n°08-15.494, X contre DGI). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1102-1104. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) Exonération d'ISF : la rémunération doit être spécifique et préalable à l'année d'imposition (note sous Cass. com., 7 avril 2009, n°08-12.642, DGI contre X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 801-804. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) ISF : appréciation globale des rémunérations perçues et bien professionnel unique (note sous Cass. com., 17 mars 2009, n°08-11.030, X contre DGI Finistère). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 703-705. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) Responsabilité fiscale des dirigeants : indépendance des poursuites et autorité de chose jugée (note sous Cass. com., 3 janvier 2009, n°07-21.680, X et autres contre receveur impôts Perpignan Agly). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 512-515. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2009) ISF : appréciation du caractère confiscatoire par référence aux revenus potentiels (note sous Cass. com., 7 octobre 2008, n°07-13.600, X contre DGI). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 74-78. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) ISF : le solde positif de comptes bancaire et courant constitue-t-il un bien professionnel ? (note sous Cass. com., 6 mai 2008, n°07-13.762, DGI contre X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 719-723. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) Apport ou avance en compte courant : le choix n'est pas fiscalement neutre (note sous CE, 28 mars 2008, n°295735, SA Etablissements A). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 625-628. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) ISF : appréciation du caractère confiscatoire, régularité de la procédure et qualification de biens professionnels (note sous Cass. com, 26 février 2008, n°07-10.515, X contre DGI Paris-Est et autre). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 434-438. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) Le défaut d'activité réelle du dirigeant et le devoir de conseil de son avocat (note sous CA Paris, 1ère ch., 6 novembre 2007, n°06/08639, Doux contre Société Fidal). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 229-233. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2008) Des difficultés de mise en jeu de la responsabilité fiscale d'un dirigeant (note sous CA Paris, 21 septembre 2007, Direction des impôts de Créteil). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 60-62. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2007) Des difficultés de recouvrement de la dette fiscale d'une société en difficulté (note sous Cass. com., 10 juillet 2007, n°06-11.131, Société Mont Fabron). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1334-1337. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2007) Qualification de biens professionnels au regard de l'ISF : de la lettre à l'esprit de la loi (note sous Cass. com., 23 janvier 2007, n°04-18.618, X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 601-606. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2007) Cession d'actions soumise au droit d'enregistrement (note sous Cass. com., 14 novembre 2006, n°05-13.870, Sarl Promotion 3000). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 379-383. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2007) Responsabilité fiscale : coordination des actions contre le dirigeant et contre la société (note sous Cass. com., 31 octobre 2006, n°04-15.497, Société Sneem). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 98-104. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2006) Toute poursuite fiscale à l'encontre d'un membre d'une SNC suppose un titre exécutoire (note sous Cass. com., 3 mai 2006, n°03-15.462, Trésorier principal Plaisir contre Consorts X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1177-1181. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2006) Responsabilité solidaire des dirigeants sociaux : la faute du dirigeant et la contestation de la dette fiscale de la société (note sous Cass. com., 25 avril 2006, n°03-20.709, X contre Direction générale des impôts). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1050-1055. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2006) Taxe sur les immeubles de sociétés détenus en France : règles de déclaration (note sous Cass. com., 31 janvier 2006, n°02-20.387, SA MAPL contre Inspection fiscale immobilière). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 777-784. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2005) ISF : les bénéfices mis en réserve ne constituent pas des biens professionnels (note sous Cass. com., 5 avril 2005, n°03-18.006, DGI contre X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1101-1105. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2005) L'action de L. 267 LPF est une action en responsabilité (note sous Cass. com., 11 janvier 2005, n°02-16.597, Receveur impôts Rochefort-sur-mer contre X et autre). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 606-611. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2005) Responsabilité fiscale des dirigeants : réalité du passif fiscal et lien de causalité avec la faute (note sous Cass. com., 28 septembre 2004, n°02-18.394, X). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 281-286. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2004) Responsabilité fiscale des dirigeants : direction effective et opposabilité des exceptions (note sous Cass. com., 3 mars 2004, n°02-17.372, X contre Receveur principal impôts-Calais). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 821-826. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2003) Toujours les conditions de la responsabilité fiscale (note sous Cass. com., 17 décembre 2002, 2146, Montfort contre DGI de Paris-Bercy, n°01-02.490). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 283-287. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Le dirigeant social au sens de l'article L. 26 du 7 du Livre des procédures fiscales (note sous CA Versailles, 1ère ch., 12 septembre 2002, n°01/00375, Receveur principal des impôts contre Royneau). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1328-1335. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Comment déterminer la faute du dirigeant social au titre de sa responsabilité au regard des spécificités du régime de collecte de la TVA ? (note sous Cass. com., 9 avril 2002, 828, Bach contre DGI Grenoble, n°98-22.744). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 949-953. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Incidence du statut fiscal d'une société de fait sur une procédure de vérification de comptabilité (note sous Cass. com., 26 mars 2002, 725, DGI contre Orcin, n°97-20.734). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 837-841. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2002) Exonération des entreprises nouvelles : déclaration tardive et mensongère ; responsabilité de l'expert-comptable (note sous Cass. com., 20 novembre 2001, Epoux Tolosa contre Conte et autres, n°98-18.515). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 207-212. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2001) Détournement au préjudice d'une société par une personne cumulant les qualités d'associé et de salarié ; charges ou dividendes (note CE, 9ème et 10ème sous-sect., 14 février 2001, n°193309, SA Manufacture d'appareillage électrique de Cahors). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 916-919. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2001) Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprises en difficulté ; régime au profit du Trésor (note sous Cass. com., 16 janvier 2001, n°98-12.279, Saint-Adam contre DGI Dijon-Nord). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 360-365. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2000) Une société est-elle engagée par des actes antérieurs à son immatriculation ? (note sous CA Versailles, 3ème ch., 19 mai 2000, n°98/05881, Albert-Billa contre Blouin). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1063-1069. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2000) Clôture pour insuffisance d'actif et responsabilité fiscale du dirigeant (note sous Cass. com., 30 mai 2000, n°98-10.926, Raffa contre Trésor public de Florange). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 903-905. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1999) Société fictive, confusion des patrimoines, extension de liquidation judiciaire (note sous Cass. com., 13 octobre 1998, Pastor contre Maître Loth ès qualités, n°96-10.293). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 58-61. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, receveur des impôts de Rennes Nord et autres contre SA Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (45-46). pp. 1795-1796. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Note sous Cass. com., 16 juin 1998, Société Soifilène, n°96-15.525 et 96-16.349. Revue de droit fiscal (39). pp. 1185-1186. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1998) Indisponibilité légale et conventionnelle des fonds appartenant à une société en formation (note sous Cass. com., 19 mai 1998, 1095, Banque Dupuy de Parseval contre SARL Languedoc-Roussillon et autres). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 952-955. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (1997) Société en formation : frontière avec la société en participation et la société créée de fait (note sous Cass. com., 26 novembre 1996). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 149-153. [Caselaw headnote]

Book Section

Serlooten, Patrick (2009) La notion de biens professionnels : naître ou ne pas naître, voilà la question. In : Etudes à la mémoire du professeur Maurice Cozian Lexis-Nexis. Paris pp. 153-170. ISBN 2711008797

Serlooten, Patrick (2009) Préface. In : La situation fiscale de l'associé d'une société de personnes Litec. Series “Bibliothèque de droit de l'entreprise” Paris ISBN 978-2-7110-1370-8

Serlooten, Patrick (2008) L'impôt dans la Bible. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 943-957. ISBN 9782247076581

Serlooten, Patrick (2008) Leçon d'introduction à la gestion fiscale. In : Mélanges offerts à Pierre Spiteri (t. II) Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 1017-1032. ISBN 9782915699579

Serlooten, Patrick (2006) Préface. In : La rétroactivité et le droit fiscal Defrénois. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 2-85623-100-4

De Bissy, Arnaud and Serlooten, Patrick (2005) Le néo-réalisme du droit fiscal. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit (sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron) Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 195-222. ISBN 2-915699-08-9

Serlooten, Patrick (2005) Le néo-réalisme du droit fiscal. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR : mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 195-222. ISBN 2-915699-08-9

Serlooten, Patrick (2005) Observations sur la difficulté de légiférer en matière fiscale : l'exemple des cessions de droits sociaux. In : Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité : liber amicorum Cyrille David LGDJ. Paris pp. 53-60. ISBN 2275025839

Serlooten, Patrick (2003) L'affectio societatis, une notion à revisiter. In : Aspects actuels du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Yves Guyon Dalloz. Paris pp. 1007-1017. ISBN 2247053637

Serlooten, Patrick (1999) De l'incidence fiscale des clauses de révision du prix au regard des droits d'enregistrement. In : Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin Dalloz. Paris pp. 101-106. ISBN 2247030637

Serlooten, Patrick (1998) L'opposabilité du contrat de droit privé à l'administration fiscale. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 175-188. ISBN 290962837X

Serlooten, Patrick (1996) La neutralité fiscale : un principe obsolète ? In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 701-715. ISBN 2-909628-21-3

Serlooten, Patrick (1993) Etude critique du statut fiscal du conjoint salarié du commerçant. In : Mélanges offerts à André Colomer Litec. Paris pp. 443-448. ISBN 2-7111-2154-2

Serlooten, Patrick (1983) L'entreprise en difficulté, le trésor, la sécurité sociale et les autres. In : Mélanges Weill (Alex) Dalloz/Litec. Paris pp. 495-509.

Serlooten, Patrick (1981) Vers une responsabilité professionnelle ? In : Mélanges Hebraud (Pierre) Université Toulouse 1. Toulouse pp. 805-821.

Book

Serlooten, Patrick (2012) Droit fiscal des affaires. Collection « Précis : droit privé ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-11776-5

Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Serlooten, Patrick and Liberi, Yannick (2008) Les sociétés unipersonnelles. Joly Editions , Lextenso Editions Paris ISBN 978-2-306-00001-4

Serlooten, Patrick (2002) Le statut fiscal des dirigeants de sociétés. Collection « Litec fiscal ». Litec Paris ISBN 2-7111-3491-1

Serlooten, Patrick (2000) Introduction au droit fiscal. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04223-6

Serlooten, Patrick (1998) La fiscalité des contrats d'affaires. Collection « Droit poche, n°15 ». Economica Paris ISBN 2-7178-3578-4

Serlooten, Patrick (1997) Défaillance de l'entreprise : aspects fiscaux. Collection « Dalloz référence ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02780-6

Serlooten, Patrick, Ripert, Georges and Roblot, René (1997) Traité de droit commercial. Tome 3 : Droit fiscal des affaires. Collection « Traité de droit commercial, n°3 ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01565-5

Serlooten, Patrick (1996) La fiscalité française. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02205-7

Serlooten, Patrick (1994) EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Collection « Pratique des affaires ». Joly Paris ISBN 2-907512-38-2

Serlooten, Patrick (1994) Fiscalité de la transmission des entreprises. Collection « Droit poche, n°3 ». Economica Paris ISBN 2-7178-2604-1

Serlooten, Patrick (1994) Fiscalité du financement des entreprises. Collection « Droit poche, n°4 ». Economica Paris ISBN 2-7178-2639-4

Serlooten, Patrick (1973) Les biens réservés. Collection « Bibliothèque de droit privé, n°125 ». LGDJ Paris

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