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Article

Segonds, Marc (2018) De l’(in)utilité des délits d’emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique. Revue de science criminelle (RSC) (n° 4). p. 793.

Segonds, Marc (2018) Le périmètre d'intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delecti commissi du parquet européen. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal). p. 287.

Segonds, Marc (2017) Les actions en Justice liées au travail dissimulé. Lexbase hebdo - Edition sociale (n° 695). pp. 16-22.

Segonds, Marc (2017) Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l’anticorruption. Droit pénal (n° 2). p. 13.

Segonds, Marc (2017) La protection pénale du fonctionnaire de la police nationale. Cahiers de la sécurité et de la justice (n° 39). p. 26.

Segonds, Marc (2016) Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°4). p. 168.

Segonds, Marc (2014) La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique… ou la préservation des délits de prise illégale d’intérêts. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). p. 877.

Segonds, Marc (2014) Les limites imposées à l’optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°4). p. 828.

Segonds, Marc (2014) Commentaire de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (étude 3). Droit pénal (n°2).

Segonds, Marc (2012) Les apports jurisprudentiels au délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.). Gazette du Palais (n°112). p. 12.

Segonds, Marc (2011) Droit pénal (2). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). pp. 879-885.

Segonds, Marc (2011) Les frontières du droit pénal du travail. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 339-348.

Segonds, Marc (2011) Faux. JurisClasseur Pénal des affaires (FAsc 10).

Segonds, Marc (2011) Faux. JurisClasseur Pénal Code (FAsc 20).

Segonds, Marc (2011) La délinquance et la criminalité organisée. Les Nouveaux Cahiers de recherche du CETFI (1-2). p. 69.

De Lamy, Bertrand and Segonds, Marc (2011) La responsabilité pénale des personnes morales. JurisClasseur Pénal des affaires (7).

Segonds, Marc and De Lamy, Bertrand (2011) Responsabilité pénale des personnes morales. JurisClasseur Pénal des affaires (7).

Segonds, Marc (2011) Tentative. JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2010) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 28-32.

De Lamy, Bertrand, Douchez, Frédéric and Segonds, Marc (2010) La délégation de pouvoirs du chef d'entreprise : principes et actualité. Droit pénal (4). pp. 6-11.

Segonds, Marc (2009) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 19-26.

Segonds, Marc (2009) Frauder l'article 121-2 du Code pénal. Droit pénal (9). pp. 19-23.

Segonds, Marc (2009) Santé et sécurité au travail. Répertoire de droit du travail.

Segonds, Marc (2009) Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (26). pp. 6-8.

Segonds, Marc (2009) Le banquier corrompu. Revue Banque et Stratégie. p. 32.

Segonds, Marc (2008) Un an de droit pénal du travail. Droit pénal (11). pp. 17-25.

Segonds, Marc (2008) A propos de la onzième réécriture des délits de corruption. Recueil Dalloz (16). pp. 1068-1075.

Segonds, Marc (2008) Etrangers. JurisClasseur Pénal Lois pénales spéciales (40).

Segonds, Marc (2007) Corruption active et passive des personnes n'exerçant pas une fonction publique (Art. 445-1 à 445-4). JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2007) Règlementation routière. Responsabilité. Sanctions. JurisClasseur Transport (792).

Segonds, Marc (2006) Prise illégale d'intérêts. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.

Segonds, Marc (2006) L'internationalisation de l'incrimination de la corruption (... ou le devenir répressif d'une arme économique). Droit pénal (9). pp. 5-9.

Segonds, Marc (2006) (Ré)écrire le(s) délit(s) de corruption. Actualité juridique. Pénal (5). pp. 193-197.

Segonds, Marc (2006) Travail. – Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger. JurisClasseur Pénal des affaires (10-10).

Segonds, Marc, Roujou de Boubée, Gabriel, Gozzi, Marie-Hélène and Mirabail, Solange (2005) Droit pénal : panorama 2004. Recueil Dalloz (23). pp. 1521-1528.

Segonds, Marc (2005) Contraventions contre l'Etat, la Nation ou la Paix Publique (cinquième classe). Soustraction d'un pièce produite en justice. JurisClasseur Pénal Code (20).

Segonds, Marc (2005) Outrage à l'hymne national ou au drapeau tricolore. JurisClasseur Pénal Code (20).

De Lamy, Bertrand and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Loi pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (3).

De Lamy, Bertrand and Segonds, Marc (2004) Notions fondamentales - Responsabilité pénale. JurisClasseur Pénal des affaires (5).

Segonds, Marc (2003) À propos d'une diversion juridique: l'absence d'enrichissement personnel. Recueil Dalloz (8). pp. 505-509.

Caselaw headnote

Segonds, Marc (2011) Droit pénal des affaires. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 405-408. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Le corollaire de l'autonomie des délits de corruption publique active et passive : l'indépendance ds déclarations de culpabilité. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 919-920. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Le délit de prise illégale d'intérêts suppose-t-il, de la part de l'agent public, l'exercice d'une surveillance réelle ou bien, simplement éventuelle. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (4). pp. 917-918. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2010) Note sous arrêt. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 447-451. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2008) Le principe de territorialité à l'épreuve passée, présente et future du délit de recel. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 41-44. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2005) La mesure judiciaire de la peine à l'épreuve de l'article L. 7 du code électoral. Actualité juridique. Pénal (5). pp. 197-198. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2004) De la consommation du délit de corruption. Recueil Dalloz (42). pp. 3023-3025. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L 423-11 du Code de la construction et de l'habitation. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 511-512. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ? Recueil Dalloz (21). pp. 1654-1656. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2001) Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du Code pénal ? Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 68-70. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (42). pp. 868-872. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (17). pp. 738-742. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 121-122. [Caselaw headnote]

Segonds, Marc (2000) Note sous arrêt. Recueil Dalloz (11). pp. 120-121. [Caselaw headnote]

Book Section

Segonds, Marc (2018) Du délit de prise illégale d’intérêts aux prises légales d’intérêts : un délit sans limites ? In : Le risque de corruption Dalloz. Series “Thèmes et commentaires. Actes” Paris p. 89. ISBN 978-2-247-17786-8

Segonds, Marc (2018) La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal économique... ou la tentation de l'exhumation de la peine par l'effigie. In : Le droit pénal économique : un droit pénal très spécial ? Editions Cujas. Series “Actes & études (Éd. Cujas)” Paris ISBN 978-2-254-18407-1

Segonds, Marc (2018) L’éthique des affaires… déduite du délit d’abus de biens sociaux. In: Le droit pénal et l'éthique des affaires: actes du colloque du 18 mars 2016 Université de Clermont Auvergne - LGDJ. p. 43. ISBN 978-2-912589-53-8

Segonds, Marc (2018) Mafias, flux financiers et économie criminelle : la lutte contre l’économie criminelle versus criminalité organisée et/ou criminalité financière. In: Mondialisation : quels enjeux pour la France ?: intelligence économique, protection, défense, sécurité Presses universitaires du Midi. Series “Amphi 7” Toulouse p. 99. ISBN 978-2-8107-0531-3

Segonds, Marc (2017) Les droits européens et le droit pénal financier. In : La chambre criminelle de la cour de cassation face aux droits européens Institut universitaire de Varenne. Series “Colloques & essais” Paris ISBN 978-2-37032-129-9

Segonds, Marc (2016) La lutte contre la corruption et les droits de l’homme. In : Mélanges Geneviève Giudicelli-Delage : Humanisme et justice Dalloz. ISBN 9782247159642

Segonds, Marc (2015) Les failles dans la lutte contre la corruption… ou le droit processuel de la corruption à rebours de l’analyse systémique de la corruption. In : Comprendre et lutter contre la corruption Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droits, pouvoirs & société” ISBN 9782731409710

Segonds, Marc (2014) Etude comparative des systèmes d’incrimination de la corruption. In : La corruption : Aspects actuels et de droit comparé Erès. Series “Nouvelles études pénales” ISBN 978-2-7492-4258-3

Segonds, Marc (2014) Le (s) conflit (s) d’intérêts en Droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts. In : La (dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-078-2

Segonds, Marc (2013) La magistrature désunie pour lutter contre la délinquance financière : de la suppression du juge d’instruction à l’hégémonie du parquet ? In : Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècle) : n° 17 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 329-341. ISBN 978-2-36170-056-0

Segonds, Marc (2010) Le contrat au service de la valorisation de la recherche... ou la mesure d'un risque pénal. In : Les contrats au service de la recherche ? (Dir. Guillaume Beaussonie, David Dumont, Marc Segonds) Series “Marché & organisations” ISBN 978-2-296-13883-4

Segonds, Marc and Riberolles, Armand (2009) Expérience du délit pénal de trafic d'influence en France. In : Dixième Rapport Général d'Activité du GRECO GRECO.

Ginestet, Catherine, Bioy, Xavier, Momas, Jérôme, Castets-Renard, Céline and Segonds, Marc (2005) La qualification ; les mœurs et le droit pénal ; l’évolution du droit pénal spécial ; la justice négociée ; le procès équitable ; les enquêtes ; le procureur de la République, directeur de l’enquête. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire -sous la direction de Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” ISBN 2-7298-2400-6

Monograph

Segonds, Marc (2011) Étude comparative des systèmes d'incrimination de la corruption. Technical ReportDalloz

Book

Bioy, Xavier, Segonds, Marc, Momas, Jérôme and Castets-Renard, Céline (2005) La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM », 1. Ellipses Paris ISBN 2-7298-2400-6

Segonds, Marc (2004) Droit pénal général. Collection « Tout le droit ». Ellipses ISBN 2-7298-1624-0

Thesis

Segonds, Marc (1998) La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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