Items where Author is "Galan, Pierre"

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 21.

Article

Galan, Pierre (2017) Fiscalite et participation d'aménagement et d'urbanisme. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. pp. 355-385.

Galan, Pierre (2016) Fiscalité et participation d'aménagement et d'urbanisme. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. p. 329.

Galan, Pierre (2012) Réforme de la fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement. Droit & patrimoine (219). pp. 78-83.

Galan, Pierre (2010) Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (38). pp. 2147-2153.

Galan, Pierre (2010) La réforme des documents d'urbanisme par la loi engagement national pour l'environnement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). pp. 33-44.

Galan, Pierre (2007) Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable. Droit et ville (64). pp. 7-26.

Galan, Pierre (2003) Les musées de France. Droit et ville (55). pp. 245-301.

Galan, Pierre (2002) Les cartes communales après la loi solidarité et renouvellement urbains. Revue de droit rural (229). pp. 34-40.

Galan, Pierre (2001) Les redevances d'archéologie préventive : une nouvelle stratification de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 1582-1586.

Galan, Pierre (2001) Les récentes modifications de la fiscalité de l'urbanisme. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 1337-1343.

Galan, Pierre and Bouyssou, Fernand (1999) France : la non indemnisation des servitudes d'urbanisme. Droit et ville (48). pp. 115-133.

Galan, Pierre (1998) Les cessions gratuites de terrains de l'article R 332-15 du Code de l'urbanisme. Une construction financière aux incidences patrimoniales publiques et privées multiples. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 49-64.

Galan, Pierre (1997) L'aspect administratif de la sécurité des lieux publics bâtis. Droit et ville (44). pp. 25-49.

Galan, Pierre (1996) Le financement public de la protection de l'environnement urbain. Droit et ville (42). pp. 165-193.

Galan, Pierre (1995) Règles de construction et droits des handicapés. Actualités Législatives Dalloz (2). pp. 5-14.

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Galan, Pierre (1991) La participation à la diversité de l'habitat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (41). pp. 389-385.

Book Section

Galan, Pierre (2016) Préface. In : La valorisation des biens culturels locaux en France et en Italie : actes du colloque tenu le 21 novembre 2014 à l'Université Toulouse Capitole L'Harmattan. Series “Droit du patrimoine culturel et naturel” ISBN 978-2-343-09750-3

Galan, Pierre (2015) Histoire de la fiscalité de l'immeuble non bâti...qui va être bâti. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. ISBN 978-2-247-15296-4

Galan, Pierre (2014) L'urbanisme et la dépossession immobilière au regard de quelques questions prioritaires de constitutionnalité. In : Mélanges . Roussillon , Henry : Le pouvoir, mythes et réalité Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. p. 353. ISBN 978-2-36170-094-2

Thesis

Galan, Pierre (1981) Le contentieux de la responsabilité publique en matière d'urbanisme. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

This list was generated on Mon Oct 14 21:30:55 2019 CEST.