Items where Author is "Boubay-Pagès, Michèle"

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Article

Boubay-Pagès, Michèle (2017) Montages aller-retour, des victimes du nouveau droit de la commande publique ? Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 05).

Boubay-Pagès, Michèle (2016) Petite chronique d’une rencontre : le Code des relations entre le public et l’administration et l’aménagement du territoire (art.88). Journal de droit administratif (JDA) (Dossier 2).

Boubay-Pagès, Michèle (2005) Cession de branche complète d’activité. fascicule 229-55.

Boubay-Pagès, Michèle (2002) L’allègement d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées en zone franche Corse (art. 44 decies C.G.I). fascicule 280-D.

Boubay-Pagès, Michèle (2000) L’exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (C.G.I., art. 44 octies). fascicule 280-C.

Boubay-Pagès, Michèle (1999) La taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux. fascicule 1235.

Boubay-Pagès, Michèle (1997) L’utilité publique. Publication de l’UMINATE.

Boubay-Pagès, Michèle (1996) Le stationnement payant sur voirie. Revue française de la décentralisation (3). pp. 38-47.

Boubay-Pagès, Michèle (1991) La pollution des eaux littorales - A propos du jugement du Tribunal administratif de Nice, 14 février 1991, relatif à la déclaration d’utilité publique de la station d’épuration du Cap Sicié, Var. Droit et ville (32). pp. 145-178.

Boubay-Pagès, Michèle (1990) Le maire et l’élimination des déchets. Annales de la voirie (1492). pp. 28-35.

Boubay-Pagès, Michèle (1990) Déchets urbains : les responsabilités à l’échelon local. Droit et ville (29). pp. 91-160.

Caselaw headnote

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Hôpital - Responsabilité - Action directe de la victime contre l’assureur du C.H.R. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 105-108. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Laboratoire pharmaceutique - Responsabilité délictuelle - Négligence fautive. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 116-131. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1995) Responsabilité médicale - Non - Absence de faute - Evénement imprévisible. Revue trimestrielle des Barreaux (36). pp. 109-115. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1994) Responsabilité contractuelle et solidaire - Perte d’une chance d’opter pour l’IVG. Revue juridique d’Ile-de-France (32). pp. 111-135. [Caselaw headnote]

Book Section

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Introduction du colloque. In : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 9-10. ISBN 978-2-36170-156-7

Boubay-Pagès, Michèle (2018) "L’environnement industriel : étude comparée des droits vanuatais et français". In: Vanuatu : oscillation entre diversité et unité: actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 127-146. ISBN 978-2-36170-156-7

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Synthèse du colloque. In : Vanuatu : oscillation entre diversité et unité : actes du colloque du 28 et 29 avril 2016, Port-Vila (Vanuatu) Garnier, Florent (ed.) Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 297-306. ISBN 978-2-36170-156-7

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Continuité et aménagement du territoire. In : La (dis)continuité en droit Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ, Lextenso éditions. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” ISBN 978-2-36170-078-2

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Continuité. In : Dictionnaire d'administration publique Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” ISBN 978-2-7061-2137-1

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Mutualisation. In : Dictionnaire d'administration publique Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” ISBN 978-2-7061-2137-1

Boubay-Pagès, Michèle (2014) Renouveau du service public. In : Dictionnaire d'administration publique Presses universitaires de Grenoble. Series “Droit et action publique” ISBN 978-2-7061-2137-1

Boubay-Pagès, Michèle (2013) Trente ans de décentralisation de l’aménagement du territoire. In : La décentralisation 30 ans après Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-067-6

Boubay-Pagès, Michèle (2010) Quelques réflexions à propos des aides fiscales à l'aménagement du territoire et du principe d'équité. In : Variations sur le thème de l'équité fiscale : recueil d'études en l'honneur du professeur Gérard Tournié Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Etudes de l'IRDEIC, VI” pp. 21-66. ISBN 978-236170-008-9

Boubay-Pagès, Michèle (2007) Pierre Lalumière et les cadres sociaux de la science fiscale. In : Les doctrines fiscales : à la découverte des grands classiques L’Harmattan. pp. 97-163.

Boubay-Pagès, Michèle (1998) La recherche de la sécurité transfusionnelle dans l'organisation institutionnelle de la transfusion sanguine. In : L'obligation de sécurité dans les actes médicaux et de soins Les Etudes Hospitalières.

Boubay-Pagès, Michèle (1994) La jurisprudence. In : De la bioéthique au bio-droit LGDJ. Series “Droit et société” pp. 103-114.

Boubay-Pagès, Michèle (1993) Les responsabilités locales dans l’élimination des déchets. In : Rencontres Canada Europe environnement et déchets AFEC. Series “Collection de l’AFEC” pp. 113-131.

Conference or Workshop Item

Boubay-Pagès, Michèle, Jolly, Brigitte and Suaudeau, Ségolène (2019) La collaboration interstatutaire pour donner du sens aux apprentissages. In: 10ème colloque Questions de Pédagogies dans l'Enseignement Supérieur -QPES 2019, 17-21 juin 2019, Brest.

Scientific Work Coordination

Boubay-Pagès, Michèle (2018) Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité. [Scientific Work Coordination]

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