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Aptitude et inaptitude - Incidences sur la relation de travail

Lattes, Jean-Michel (1996) Aptitude et inaptitude - Incidences sur la relation de travail. In : Droit et médecine du travail : actes du colloque, 1ère journée, 28 janvier 1994 Corep. Toulouse pp. 13-30.

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Abstract

Le droit du travail s’est efforcé de protéger le salarié contre les incidents de la vie et contre ceux liés à sa vie professionnelle.
La période d’absence est conçue comme une sorte de parenthèse susceptible de déboucher sur le rétablissement de sa présence dans l’entreprise.
Pourtant, la question de l’aptitude du salarié constitue une des clés de la continuité de sa vie professionnelle. Peut il exercer à nouveau la tâche qui lui a été confiée lors de la signature de son contrat de travail ? L’employeur doit il adapter ses conditions d’emploi ? Qui décide de l’inaptitude ? Quelles sont les conséquences qui en résultent sur l’emploi occupé ?

Item Type: Book Section
Language: French
Date: February 1996
Place of Publication: Toulouse
Uncontrolled Keywords: Aptitude and incapacity, Doctor, Dismissal
Keywords (French): Aptitude et inaptitude, Médecin, Licenciement
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 Oct 2012 12:14
Last Modified: 14 May 2020 10:46
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/8357

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