La cour des aides et finances de Haute-Guyenne (1642-1790)

Mengès-Le Pape, Christine (1991) La cour des aides et finances de Haute-Guyenne (1642-1790). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Érigés en 1642 à des fins fiscales et pour reduire la religion protestante, la Cour des aides et finances de Montauban subit la crise des institutions judiciaires et la concurrence des nouveaux agents de fonction publique. Au XVIIIe siecle, pour restaurer son activité, elle prend part au mouvement d'insubordination des cours de justice contre la monarchie.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Language: French
Date: 1991
Refereed: Yes
Place of Publication: Montauban
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit > A2-2- Histoire du droit et des institutions
Divisions: Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Jan 2013 12:16
Last Modified: 18 Oct 2017 15:22
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/5371

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