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Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires

Beaussonie, Guillaume (2021) Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires. In : Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila Lebel, Christine, Malecki, Catherine, Rakotovahiny, Marie-Andrée, Rodriguez, Karine and Sordino, Marie-Christine (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 369-382. ISBN 978 2 36170 228 1

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Abstract

Dans l’attente qu’il soit délibéré du sort de Monsieur Fillon à propos des accusations de détournement de biens publics dont il a fait l’objet, on s’accordera à dire que le procès le plus emblématique d’une décennie particulièrement chargée en mises en cause pénales d’hommes politiques demeure celui de Monsieur Cahuzac. Même si Monsieur Balkany a, plus récemment, fait un ultime et fracassant retour dans l’enceinte des tribunaux, nul n’a oublié, sans doute, les déboires judiciaires de l’ancien ministre délégué au Budget au sein du gouvernement de Monsieur Jean-Marc Ayrault : alors qu’il occupait une telle fonction, en effet, il fut révélé par la presse qu’il possédait des fonds non déclarés sur différents comptes à l’étranger ; malgré l’expression rémanente de son déni, une information fut alors ouverte, dans le cadre de laquelle Monsieur Cahuzac finit par reconnaître les faits qui lui étaient reprochés. Par la suite, l’ancien ministre n’en usa pas moins de presque toutes les voies de droit qui lui étaient possibles – dont une saisine du Conseil constitutionnel qui rendra, à cet égard, la décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016 –, n’étant finalement condamné pour fraude fiscale et blanchiment du produit de cette fraude que le 15 mai 2018 à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Son col n’ira donc pas se salir en prison, mais il n’en aura pas moins recueilli la sueur et les larmes de Monsieur Cahuzac. Ce choc, au surplus, provoquera une évolution de la législation, essentiellement par l’adoption des lois du 11 octobre 2013 n° 2013-906 (organique) et n° 2013-907 relatives à la transparence de la vie publique et des lois du 6 décembre 2013 n° 2013-1115 (organique) relative au procureur de la République financier et n° 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: April 2021
Keywords (French): Droit pénal des affaires, Délinquance politique
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-3- Pénologie – Science pénitentiaire
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-4- Criminologie
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 03 May 2021 08:57
Last Modified: 03 May 2021 08:58
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43414

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