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Notion de groupe de reclassement

Ranc, Sébastien (2020) Notion de groupe de reclassement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 475-476. [Caselaw headnote]

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Abstract

Dans deux arrêts rendus le même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le groupe de reclassement en matière d’inaptitudes non-professionnelle et professionnelle. En réalité, peu importe l’origine de l’inaptitude car la no- tion de groupe de reclassement reste la même. Les faits sont similaires : deux salarié sont dé- clarés inaptes à leur poste par le médecin du travail à l’issue de deux examens, puis licenciés pour inaptitude et impossibilité de les reclasser. Ces deux arrêts ont été rendus au visa des ar- ticles relatifs aux inaptitudes dans leur rédaction antérieure à la modification issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 201667 (1). La solution n’est plus la même depuis la modifica- tion du groupe de reclassement par les ordonnances dites Macron (2).

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: November 2020
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris.
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 30 Apr 2021 09:49
Last Modified: 01 Nov 2021 02:00
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43372

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