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Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de "mystérieux délégués"

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le droit électoral du 1er degré des élections sénatoriales : de "mystérieux délégués". Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) (n°12). pp. 873-878.

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Abstract

Les élections sénatoriales comportent deux degrés: le premier consiste à élire un collège de "délégués", dénomination officielle à laquelle il est préféré dans le langage courant celle de "grands électeurs"; le second degré consiste à ce que ces délégués désignent les sénateurs.
Pour l'élection de premier degré, il s’agit bien de désigner de « mystérieux délégués » dont le mode d’élection est finalement peu connu, y compris de la part des spécialistes. Qui sont donc ces mystérieux « délégués » ? (I) ; comment sont-ils désignés ? (II).

Item Type: Article
Language: French
Date: December 2020
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Elections sénatoriales, Droit électoral, grands électeurs, Sénat
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 01 Mar 2021 16:20
Last Modified: 05 Mar 2021 16:05
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42386

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