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Coemploi et responsabilité

Ranc, Sébastien and Bailly, Pierre (2021) Coemploi et responsabilité. Revue de jurisprudence sociale (2). pp. 5-15.

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Abstract

Les deux arrêts que la chambre sociale a rendus le 25 novembre 2020, en formation plénière, sur les pourvois n° 18-13.769 et 18- 13.771, offrent l’occasion de s’interroger sur l’état actuel du coemploi, dont la mort avait été annoncée ou désirée, et sur les autres moyens dont disposent des salariés licenciés pour motif économique, lorsqu’ils entendent imputer la perte de leur emploi à un comportement fautif de leur employeur ou d’un tiers. Cette interrogation est d’autant plus nécessaire, que depuis une dizaine d’années, des évolutions se sont produites dans l’approche de la chambre sociale, qui ont donné lieu à de nombreux commentaires doctrinaux. La note explicative diffusée sur le site public de la Cour de cassation rappelle en partie les étapes de cette évolution. Institution décriée par une partie de la doctrine parce qu’elle mettrait en péril les principes qui s’attachent à la personnalité morale et, particulièrement, la séparation et l’autonomie des patrimoines, elle a été victime d’un succès d’estime excessif de la part de certains salariés, au point que des ajustements sont apparus nécessaires pour en marquer les limites. Mais alors que, dans la première affaire, l’Avocat général invitait la chambre sociale à l’abandonner, par un « retour aux sources » fondé sur le seul critère de la subordination et sur le régime de la responsabilité civile délictuelle, le coemploi est toujours là, même s’il a perdu de sa vigueur. Il s’agira donc d’analyser les évolutions qu’il a connues et leurs raisons, puis, d’évoquer, notamment à partir du second arrêt, les autres actions qui sont ouvertes aux salariés licenciés lorsqu’ils entendent dénoncer des manquements ayant contribué à la perte de leur emploi.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 February 2021
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris ; Levallois-Perret
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 22 Feb 2021 14:02
Last Modified: 22 Feb 2021 14:02
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42263

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