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Le Conseil constitutionnel

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Le Conseil constitutionnel. Collection « Connaissance du droit ». Dalloz ISBN 9782247197071

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Abstract

Le Conseil constitutionnel constitue aujourd’hui une véritable Cour constitutionnelle (1ère partie). A ce titre, sa fonction de contrôle porte désormais principalement sur la « protection des droits fondamentaux » ce qui justifie que celle-ci soit étudiée dans cet ouvrage prioritairement par rapport à d’autres missions pourtant premières d’un point de vue chronologique (2ème partie). Ces secondes missions correspondent au contrôle institutionnel des pouvoirs législatif et exécutif (3e partie).
Du point de vue de la méthode, sans donner délibérément dans un registre hyper-contentieux propre à de nombreuses études dédiées à cette institution, le propos de cet ouvrage est de faire vivre le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et institutionnel.

Item Type: Book
Language: French
Date: 18 November 2020
Keywords (French): Cour constitutionnelle, Droits fondamentaux, QPC, contrôle domaines de la loi et du règlement, contrôle des élections présidentielle et parlementaires
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 02 Dec 2020 09:17
Last Modified: 02 Dec 2020 09:17
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/41927

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