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L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

Peyen, Loic (2020) L'Union européenne et la protection des communautés autochtones : le bilan en demi-teinte du règlement (UE) n° 511/2014 relatif au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. In : Peuples autochtones et intégrations régionales : pour une durabilité repensée des resources naturelles et de la biodiversité ? Hervé-Fournereau, Nathalie and Thériault, Sophie (eds.) PUR. Series “L'univers des normes” pp. 281-303. ISBN 978-2-7535-7941-5

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Item Type: Book Section
Language: French
Date: 10 September 2020
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 06 Oct 2020 08:14
Last Modified: 06 Oct 2020 08:15
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/41556

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