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Les handicapés, personnes vulnérables, et les licenciements économiques

Lattes, Jean-Michel (2008) Les handicapés, personnes vulnérables, et les licenciements économiques. In: Échange International Franco-Espagnol (Égide - Picasso) sur "Les personnes vulnérables dans le processus de licenciement économique", 20 et 21 novembre 2008, Université Toulouse Capitole.

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Abstract

Le droit français du handicap est passé, progressivement, d'une logique d'assistance à une logique d'insertion non seulement dans une perspective professionnelle mais aussi au regard de la vie quotidienne et personnelle des personnes handicapées.
De la loi Le Chapelier de juin 1791 indiquant que « la nation doit fournir (…) des secours aux infirmes » jusqu'à la loi de juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, il a connu de multiples mutations, l’accumulation progressive de nouveaux textes obéissant à des logiques très différentes voire même divergentes.
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » ( N° 2005-102, JO du 12.02.2005 ) ouvre de nouvelles perspectives juridiques en évoquant les libres choix de vie des personnes handicapées et les moyens juridiques qui en résultent.
La mise en perspective du droit du handicap avec le droit des licenciements économiques permet de s’interroger sur l’efficacité réelle des normes juridiques de protection des personnes handicapées lorsque l’entreprise est fragilisée.

Item Type: Conference or Workshop Item (Paper)
Language: French
Date: 2008
Uncontrolled Keywords: Disabled employee, Vulnerable person, Economic layoff
Keywords (French): Salarié handicapé, Personne vulnérable, Licenciement économique
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-11- Droit médical
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
A- DROIT > A7- Droit comparé
A- DROIT > A7- Droit comparé > 7-2- Droit des pays étrangers
Divisions: other
Site: UT1
Date Deposited: 26 May 2020 13:01
Last Modified: 26 May 2020 13:01
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/35015

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