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La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d’un processus juridique

Lattes, Jean-Michel (2005) La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d’un processus juridique. La Dépêche du Midi. [Mainstream media article]

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Abstract

L’arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2006 (ASC et ACRCA contre Club taurin de Toulouse et Tolosa toros) constitue le dernier acte d’un long processus juridique.
Le 30 juin 1999, le TGI de Toulouse, saisi en référé, interdisait l’utilisation de banderilles agressives lors de la manifestation du 4 juillet 1999 mais, en appel, la Cour de Toulouse rendait un arrêt du 3 avril 2000 soulignant qu’il ne saurait être contesté que, dans le midi de la France, existe une forte tradition locale. La Cour ajoutait qu’il appartenait au seul juge du fond d’apprécier l’existence d’une tradition locale et la Cour de cassation rejetait le pourvoi des anti taurins.
L'article présenté ici évoque la suite de la procédure.

Item Type: Mainstream media article
Language: French
Date: 17 January 2005
Refereed: No
Uncontrolled Keywords: Bullfight, Unbroken local tradition, Bulls
Keywords (French): Corrida, Tradition locale ininterrompue, Taureaux
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A1- Généralités
A- DROIT > A1- Généralités > A1-8- Principes généraux du droit
A- DROIT > A2- Histoire du droit
A- DROIT > A2- Histoire du droit > A2-3- Histoire du droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-13- Droit du sport
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-14- Droit du tourisme
Divisions: other
Site: UT1
Date Deposited: 25 May 2020 10:00
Last Modified: 25 May 2020 10:46
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/35013

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