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Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme

Beaussonie, Guillaume (2020) Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 12). p. 341. [Caselaw headnote]

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Abstract

Le recel de biens provenant du délit d'apologie d'actes de terrorisme est concevable, les propos apologétiques pouvant, à l'instar de toutes les autres informations, être représentés par l'entremise de fichiers téléchargeables. Sa sanction s'avère néanmoins tributaire de l'adhésion personnelle, par le détenteur de ces derniers, à l'idéologie terroriste.

Consacrant cette solution, la chambre criminelle rend, en apparence, plus difficile la constitution d'un tel recel, mais elle ne va pas jusqu'à exiger de la part de son auteur une véritable intention terroriste, ce qui aurait pourtant été plus cohérent.

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 23 March 2020
Refereed: Yes
Keywords (French): Recel, Terrorisme, Apologie du terrorisme
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 05 May 2020 13:05
Last Modified: 05 May 2020 13:05
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34681

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