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Les chemins de traverse de l'Etat de droit dans l'Union européenne

Blanquet, Marc (2019) Les chemins de traverse de l'Etat de droit dans l'Union européenne. In : Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. pp. 1279-1303. ISBN 9782370321992

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Abstract

Les insuffisances manifestes de la procédure de l'article 7 TUE destinée à sanctionner la violation des valeurs fondatrices de l'Union par un Etat membre conduisent la Commission et la Cour de justice à imaginer des palliatifs financiers ou juridictionnels destinés à renforcer spécialement le respect de la valeur de l'Etat de droit.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2019
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Mar 2020 08:06
Last Modified: 27 Oct 2021 13:38
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34455

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