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Affaire Bygmalion : il y aura un procès

Beaussonie, Guillaume (2019) Affaire Bygmalion : il y aura un procès. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n°11). pp. 556-557. [Caselaw headnote]

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Abstract

Bygmalion : l'affaire est connue mais, à l'instar de toutes celles qui impliquent hommes d'affaires et hommes politiques, elle n'est pas pour autant simple à comprendre. Retenons-en, en conséquence, la synthèse opérée par la Cour de cassation : la société de communication Bygmalion aurait sur-facturé, au détriment de l'UMP, des prestations exécutées - voire non exécutées ! - durant la campagne pour son candidat. Ajoutons simplement, en complément, que les fausses factures auraient en réalité servi à masquer des dépassements des frais autorisés lors de ladite campagne.

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: November 2019
Refereed: Yes
Keywords (French): Bygmalion, Campagne électorale, Ne bis in idem
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 02 Dec 2019 14:20
Last Modified: 02 Dec 2019 14:20
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/33540

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