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Le règlement négocié des conflits individuels du travail. Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l’ordre public

Dupouey-Dehan, Carole (2018) Le règlement négocié des conflits individuels du travail. Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l’ordre public. In : Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ. Series “Hors collection” pp. 239-263. ISBN 978-2-275-06060-6

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Abstract

Dans un domaine tel que le droit du travail, aussi fortement marqué par la protection d’une des parties et dominé par la notion d’ordre public, rechercher les conditions pour que les modes de règlement amiable des différends offrent les qualités de justice légitimement attendues des parties en conflit est une nécessité sans laquelle ces procédés ne peuvent se développer. Les résistances à leur essor sont pourtant fortes. Si certaines sont désormais dépassées, d’autres exigent que le juriste y prête attention, de façon à ce que les accords de fin de conflits individuels du travail puissent devenir une perspective crédible et inspirer la confiance des justiciables comme de leurs conseils.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: May 2018
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 13 Mar 2019 15:16
Last Modified: 02 Apr 2021 16:00
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32105

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