Kabori, Jessica (2018) La réception de l'ouvrage en droit de la construction. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Dans le cadre de la réception de l’ouvrage, le législateur est comme ce compositeur, cet écrivain qui compose des musiques pour l’un et rédige des manuscrits pour l’autre. Par la conceptualisation de la réception de l’ouvrage, il entend marquer la césure avec les concepts juridiques avoisinants tels que la livraison, l’achèvement... Des aspects techniques de la réception de l’ouvrage, la loi prévoit entre autre une approbation amiable ou, à défaut judiciaire mais en tout état de cause contradictoire. Sur le plan fonctionnel, l’acte juridique unilatéral de réception est présenté comme le sésame d’une pléthore d’effets de droit. Face à l’ensemble de ces données juridiques, les praticiens du droit sont quant à eux des interprètes ou éditeurs. En studio d’enregistrement ou dans la maison d’édition, l’interprète ou l’éditeur apprécie la composition, l’œuvre littéraire élaborée en vue de l’approuver, la désapprouver, proposer des aménagements ou encore combler des carences. Dans le cadre du droit de la construction, comme vêtus d’un manteau réversible, les praticiens du droit agissent à la fois en qualité d’avocat et de procureur. Le procès de la réception de l’ouvrage fait globalement état d’une perception légale empreinte de plasticité. Selon l’espèce, peuvent effectivement être décelés des rapports de symétrie entre la réception et les notions voisines. Dans les faits, l’observation de la technicité de la réception de l’ouvrage révèle de nouvelles modalités telles que la forme tacite de la notion de droit. En pratique, il ne se produit pas toujours un effet inhibiteur en l’absence de réception. L’achèvement de l’ouvrage fait souvent office d’ersatz de l’acte juridique de réception. Force est alors de constater que c’est en la synthèse de l’appréhension dogmatique du législateur et de l’appréhension pragmatique des praticiens du droit que réside le salut du concept juridique.

As part of the acceptance of the work, the legislator is like this composer, this writer who composes music for one and writes manuscripts for the other. By the conceptualization of the acceptance of the work, he intends to mark the caesura with the neighboring legal concepts such as delivery, completion... Of the technical aspects of the acceptance of the work, the law foresees inter alia an amicable approval or, in its absence a court order, but in any case contradictory. Functionally, the unilateral act of acceptance of work is presented as the cornerstone of a plethora of legal effects. Faced with all of this legal data, law practitioners are interpreters or publishers. In the recording studio or in the publishing house, the interpreter or publisher appreciates the composition, the literary book elaborated for the purpose of approving, disapproving, proposing adjustments or filling gaps. In the context of construction law, as they wear a reversible coat, they act both as a lawyer and a prosecutor. The lawsuit of the acceptance of the work globally states of a legal perception marked with plasticity. According to the trial can be revealed a symmetry between the acceptance and the nearby notions. In reality, observation of the technicality of the acceptance of the work reveals new modalities such as the tacit shape of the legal notion. In practice, it does not still occur an inhibitor impact in the absence of acceptance. Often, the completion of the work acts as ersatz of the legal act of acceptance. It must therefore be concluded that it is in the synthesis of the dogmatic apprehension of the legislator and the pragmatic apprehension of law practitioners that the safety of the legal concept resides.