A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations

Beaussonie, Guillaume (2018) A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations. Revue de droit d'Assas (n°17). pp. 99-105.

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Il y a déjà une quinzaine d’années, un auteur constatait pertinemment qu’« à chaque évolution de la société correspond une notion précise de vol. La société industrielle luttait contre le vol d’objets corporels. Le développement de la société de service avait ensuite entraîné l’apparition de vols de services, réprimés sous la qualification de filouterie. La société de l’information pourrait à son tour engendrer le développement du vol d’information ». Si, encore aujourd’hui, on ne saurait mieux résumer l’évolution qu’ont connue les objets des infractions contre les biens durant les deux derniers siècles, il ne faudrait pas croire que, dans une matière où règnent les impératifs portés par le principe de légalité, la capacité des incriminations à préserver la propriété se soit dilatée de façon aussi exponentielle que le domaine de la propriété lui-même. De ce décalage inéluctable est née une véritable controverse portant sur l’aptitude des textes répressifs actuels, à commencer par le vol, à régir les biens les plus éthérés, principalement les informations.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 December 2018
Refereed: Yes
Keywords (French): Vol d'informations
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-12- Droit de l’information, de la communication, droit de la presse
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 10 Jan 2019 13:50
Last Modified: 10 Jan 2019 13:50
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/28460

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