OAW

October 22 - 28, 2018

L'entreprise sociale : essai de renouvellement des théories de l'entreprise à la croisée du droit des groupements et du droit du travail

Francoual, Pierre (2017) L'entreprise sociale : essai de renouvellement des théories de l'entreprise à la croisée du droit des groupements et du droit du travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

[img]
Preview
Text
Download (3MB) | Preview
Official URL: http://www.theses.fr/2017TOU10050

Abstract

La notion d’entreprise dans le champ du droit demeure présente comme une problématique irréductible. Toute tentative de caractérisation se heurte à la diversité des entreprises et à la multiplicité des approches que les disciplines juridiques ont du sujet. Pourtant, une appréhension multidimensionnelle de l’entreprise pourrait paradoxalement contribuer à un renouvellement théorique. Ce projet consiste à envisager l’entreprise sous l’angle de ses fonctions, afin de mieux comprendre le discours que le droit porte sur elle. Ce regard neuf porté sur l’entreprise permet de saisir les dynamiques à l’œuvre dans les champs des droits du travail et des groupements. Refermée sur sa fonction économique et renvoyée à la figure de l’agent économique opérant sur un marché, l’entreprise répond à des standards irréalistes, et ce d’autant plus que sa production normative s’autonomise. Une autre voie existe cependant, à travers les principes de participation, de justice sociale ou de développement durable : celle d’une entreprise exprimant sa fonction sociale dans le droit qu’elle se donne ou que le législateur lui assigne. Dans le même temps, des contre-modèles se fondent sur la remise en question d’une fonction économique hégémonique et font de la fonction sociale un déterminant de leur action. L’entreprise sociale apparaît alors comme la possibilité d’une entreprise resituée dans son environnement social, combinant ses fonctions à la recherche d’équilibres nouveaux, et présentant en définitive un paysage économique démocratique et pluraliste.

,

The notion of enterprise in the field of legal science remains an irreductible issue. Any attempt of definition falls short to the diversity of enterprises and to the numerous approaches given by various legal disciplines. However, a multidimensional interpretation of the enterprise can paradoxally contribute to a theoretical renewal. The project is to consider the enterprise under its functions, in order to understand the legal discourses about the notion. This fresh look at the notion of enterprise helps understanding the many dynamics in the fields of labour and company law. Enclosed on its economic function and reduced to the condition of an economic agent operating on a market, the enterprise applies unrealistic standards, especially in the legal production it creates. But there is another way, through the principles of participation, social justice or sustainable development: that of an enterprise revealing its social function in its own norms or in the law given by the legislator. In the meantime, counter-models are founded on the idea of questioning the hegemony of the economic function, and are trying to build their action around a social function. The social enterprise therefore offers the potential of an enterprise inserted in its social environment, combining its functions to attain a new equilibrium, and finally setting forth a more democratic and pluralist economic landscape.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: The social enterprise : attempt of a theoretical renewal of the entreprise at the crossroads of corporate law and labour law
Language: French
Date: 12 December 2017
Keywords (French): Responsabilité sociétale - Thèses et écrits académiques, Entreprises d'économie sociale et solidaire - Thèses et écrits académiques, Liberté économique - Thèses et écrits académiques, Sociétés -- Droit - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 24 Apr 2018 08:33
Last Modified: 09 Oct 2018 12:21
OAI ID: 2017TOU10050
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25953

Actions (login required)

View Item View Item

Downloads

Downloads per month over past year