Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art

De Bissy, Arnaud (2018) Optimisation fiscale des sociétés et marché de l'art. In: L'entreprise et l'Art Mendoza-Caminade, Alexandra (ed.) Presses de l'université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse pp. 49-68. ISBN 978-2-36170-159-8

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Abstract

La rencontre de l'art et de la fiscalité débouche sur un ensemble d'avantages fiscaux qui sont destinés à encourager les dépenses de mécénat ou l'acquisition d’œuvres d'art par les entreprises. En pratique, il s'avère que les avantages fiscaux, peu importants, ne sont pas des facteurs déterminants dans les choix de gestion des entreprises. Ces dernières sont plus sensibles à la valorisation de leur image de marque.

Item Type: Book Section
Date: February 2018
Refereed: No
Place of Publication: Toulouse
Keywords (French): Oeuvre d'art, Mécénat, Ficalité
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-7- Droit de la propriété intellectuelle ( littéraire, artistique, industrielle)
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 02 Apr 2018 19:56
Last Modified: 02 Apr 2018 19:56
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25497

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