Le juge face au formalisme légal

Bouix, Caroline (2013) Le juge face au formalisme légal. Revue de droit bancaire et financier (n°2).

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Abstract

Plus de soixante ans après la publication du célèbre article de Flour aux Études Ripert, il était intéressant de se demander si le constat dressé en 1955, quant à l’attitude du juge face au formalisme imposé par le législateur en droit du cautionnement, était toujours valable aujourd’hui. À travers l’examen des décisions de la Cour de cassation, il est apparu qu’il peut faire preuve d’un respect rigoureux des prescriptions légales au risque d’aboutir à des solutions contestables ou se détacher de la lettre du texte pour en faire primer l’esprit, une ambivalence à mettre en perspective avec la place plus générale du juge face aux exigences légales.

Item Type: Article
Language: French
Date: 2013
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 21 Feb 2018 14:03
Last Modified: 21 Feb 2018 14:03
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24843

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