Droit des biens et droit pénal

Beaussonie, Guillaume (2017) Droit des biens et droit pénal. In: L'utilité du droit des biens pour les autres branches du droit, 18 mai 2017, Toulouse.

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Abstract

La question du rapport entretenu entre le droit des biens et le droit pénal recoupe finalement l’interrogation suivante : que représente la propriété pour le droit pénal ?

Précisons d’ores et déjà qu’on ne traitera, aujourd’hui, que du droit pénal de fond, la propriété recevant également un sort très particulier en procédure pénale, qui justifierait une intervention propre à cette discipline (ce sera pour plus tard).

Bien étrangement, cette question de l’appréhension de la propriété par le droit pénal n’intéresse pas beaucoup la doctrine.

La raison de ce silence est sans doute simple : à percevoir les choses un peu trop rapidement, il apparaît souvent qu’un intérêt est d’ordre public parce qu’il est protégé par le droit pénal et non, à l’inverse, comme cela devrait pourtant être la règle, que cet intérêt est protégé par le droit pénal parce qu’il est d’ordre public. D’où l’inutilité qu’il y aurait à débattre des valeurs que le droit pénal promeut et protège.

C’est oublier que, comme le souligne Paul Ricoeur, « les valeurs ne sont pas des essences éternelles ». Elles demeurent donc toujours polémiques. La propriété pas moins que les autres.

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2017
Keywords (French): Droit des biens, Droit pénal, Propriété
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 22 May 2017 07:49
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24103

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