La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique

Beaussonie, Guillaume (2017) La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique. In: La pluralité d'infractions, problème théorique et pratique, 5 avril 2017, Tours.

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Abstract

La pluralité d’infractions existe, mais elle est insaisissable, car elle est souvent réduite à n’être qu’une question de procédure ou de punition réglée au cas par cas plutôt que de façon générale.
L’idée, pourtant, ne saurait être celle d’infractions qui ne font que bêtement s’additionner puisque, si tel était le cas, la réponse serait un cumul de peines tout aussi bête. Or, on sait que la réponse est plutôt de composer, combiner la répression, en adoptant, par exemple, un cumul limité des peines en matière de concours réel d’infractions.
Comment, dès lors, poser les premières pierres d’une théorie de la pluralité d’infractions ?
Prudemment : en premier lieu, en partant de ce qu’on connaît, essentiellement ce qu’on peut appeler le régime des infractions répétées : récidive, réitération et cumul réel d’infractions (I) ; en second lieu, à partir de là, en construisant une typologie des infractions plurales, qui ne se limitent pas, on le verra, aux infractions répétées (II).

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2017
Keywords (French): Infraction, Connexité, Cumul réel, Récidive, Réitération, Complicité, Recel, Répétition, Blanchiment, Concours, Qualification
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 11 Apr 2017 09:42
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23628

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