La personnalité juridique en droit pénal

Beaussonie, Guillaume (2015) La personnalité juridique en droit pénal. In : Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck LexisNexis. pp. 157-170. ISBN 978-2-7110-2289-2

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Abstract

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dans le corps de quelques grands textes internationaux. Il apparaît alors que l’universalité de la personnalité juridique ainsi proclamée n’est pas seulement d’ordre temporel ou géographique ; elle paraît tout autant matérielle, en ce sens que, comme d’autres très grands impératifs au sein desquels elle s’inscrit, voire avec lesquels elle se confond – liberté, dignité et égalité, dont elle constitue au moins l’un des ferments –, la personnalité juridique transcende les divisions du Droit. Tant et si bien qu’il n’y aurait pas de raison sérieuse de penser que la personnalité juridique ne s’étendrait pas, au-delà des droits public et privé, au droit pénal.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: September 2015
Keywords (French): Personnalité juridique, Droit pénal, Droit à la sûreté
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Mar 2017 11:16
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/23278

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