L'intérêt commun, fondement de l'évolution de l'usufruit des droits sociaux

Serlooten, Claire (2013) L'intérêt commun, fondement de l'évolution de l'usufruit des droits sociaux. Revue des sociétés (n°1). p. 7.

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Abstract

Les décisions de la Cour de cassation concernant l'usufruit des droits sociaux alimentent une interrogation soutenue sur l'attribution de la
qualité d'associé à l'usufruitier. Cette interrogation, légitime au regard des pouvoirs qu'il détient habituellement, ne doit pas faire obstacle à une
étude de cet usufruit sous un angle différent soulignant l'importance du lien qui l'unit au nu-propriétaire. La mise en évidence de ce lien
contribue à retrouver un juste équilibre dans le rôle de chacun à travers la collaboration qu'il instaure.
Cette démarche est adoptée par l'avant-projet de réforme du droit des biens rédigé sous l'égide de l'association Henri Capitant. Celui-ci ouvre
une nouvelle piste de réflexion en introduisant dans le régime de l'usufruit une notion intéressante, celle de l'intérêt commun du nu-propriétaire
et de l'usufruitier, appliquée dans ce texte à la conservation du bien. L'étude de cet usufruit particulier mérite donc d'être relancée sur des
fondements nouveaux.

Item Type: Article
Language: French
Date: 5 January 2013
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: usufruct, social rights, interest
Keywords (French): usufruit, droits sociaux, intérêt
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 25 May 2016 12:32
Last Modified: 18 Oct 2017 15:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21868

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