Increase the visibility of your scientific production by authorizing the export of your publications to HAL!

L'intérêt commun, fondement de l'évolution de l'usufruit des droits sociaux

Serlooten, Claire (2013) L'intérêt commun, fondement de l'évolution de l'usufruit des droits sociaux. Revue des sociétés (n°1). p. 7.

[img]
Preview
Text
Download (114kB) | Preview

Abstract

Les décisions de la Cour de cassation concernant l'usufruit des droits sociaux alimentent une interrogation soutenue sur l'attribution de la
qualité d'associé à l'usufruitier. Cette interrogation, légitime au regard des pouvoirs qu'il détient habituellement, ne doit pas faire obstacle à une
étude de cet usufruit sous un angle différent soulignant l'importance du lien qui l'unit au nu-propriétaire. La mise en évidence de ce lien
contribue à retrouver un juste équilibre dans le rôle de chacun à travers la collaboration qu'il instaure.
Cette démarche est adoptée par l'avant-projet de réforme du droit des biens rédigé sous l'égide de l'association Henri Capitant. Celui-ci ouvre
une nouvelle piste de réflexion en introduisant dans le régime de l'usufruit une notion intéressante, celle de l'intérêt commun du nu-propriétaire
et de l'usufruitier, appliquée dans ce texte à la conservation du bien. L'étude de cet usufruit particulier mérite donc d'être relancée sur des
fondements nouveaux.

Item Type: Article
Language: French
Date: 5 January 2013
Refereed: Yes
Uncontrolled Keywords: usufruct, social rights, interest
Keywords (French): usufruit, droits sociaux, intérêt
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 25 May 2016 12:32
Last Modified: 18 Oct 2017 15:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21868

Actions (login required)

View Item View Item

Downloads

Downloads per month over past year