Et si le juge du « mur » avait tout simplement accompli sa mission et non semé la discorde ?

Touzeil-Divina, Mathieu (2014) Et si le juge du « mur » avait tout simplement accompli sa mission et non semé la discorde ? La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 3). [Caselaw headnote]

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Abstract

Présentation de CE, Ord., 09-10-11 janvier 2014, (req. 358994)

Quand on veut noyer son juge dit-on qu'il a la rage ?. - Nos propos ne chercheront pas a « justifier » les trois médiatiques ordonnances du Conseil d'État des 9, 10 et 11 janvier, mais poseront ainsi la question : la République a-t-elle eu tort de faire interdire un spectacle contenant des propos légalement et pénalement répréhensibles ?

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 20 January 2014
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 May 2016 15:46
Last Modified: 18 Oct 2017 15:12
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21819

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