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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)

Faure, Claire (2015) La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789). Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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Official URL: http://www.theses.fr/2015TOU10067

Abstract

A partir du milieu du XVIème siècle, les institutions municipales du royaume se sont vues dépossédées de leur compétence en matière criminelle. Or, Toulouse fait figure d’exception. L’étude que nous nous proposons de réaliser a pour objectif de pénétrer au sein de l’Hôtel de ville et dans l’esprit même des capitouls pour comprendre, dans sa matérialité la plus concrète, mais surtout d’un point de vue juridique, le fonctionnement de cette justice criminelle rendue par les magistrats municipaux. C’est l’institution municipale, les pouvoirs et les attributions des intervenants à la procédure, leurs méthodes de travail, leur discipline, les rapports entretenus par les capitouls avec les autres juridictions du royaume, mais aussi la procédure et le regard porté par ces magistrats sur la justice et sur leur propre justice qui fera l’objet d’une recherche approfondie. Cette étude a notamment pour intérêt d’étudier la justice criminelle capitulaire d’après les chroniques des Annales manuscrites. Source qui sera confrontée à d’autres, aussi diverses que possibles.

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Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Language: French
Date: 27 November 2015
Keywords (French): Magistrats municipaux - France - Toulouse (Haute-Garonne) - Thèses et écrits académiques, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit > A2-2- Histoire du droit et des institutions
Divisions: Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP
Ecole doctorale: Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques
Site: UT1
Date Deposited: 17 May 2016 09:27
Last Modified: 06 Jul 2017 07:31
OAI ID: 2015TOU10067
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21781

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