Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal

Ndao, Oumoul Khaîry (2015) Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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Official URL: http://www.theses.fr/2015TOU10062

Abstract

Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues des fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, en France comme au Sénégal, de trouver une solution. Elle consiste en la mise en place de diverses sanctions. Etudier le droit des actions judiciaires qui entourent ces deux infractions est un moyen d’explorer cette règlementation dans une démarche comparative. L’analyse vise ainsi à relever au passage le degré d’effectivité des textes et jurisprudences, en suggérant quelques mesures ou modifications.

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The offenses of counterfeiting and unfair competition have become scourges in modern economic world. Rich countries and developing countries are affected by this issue. Lawmakers and judges have tried in France and Senegal, to find a solution. It consists of the establishment of various sanctions. Studying the right legal actions surrounding these two offenses is a way to explore this regulation in a comparative approach. The analysis aims to raise the level of effectiveness of the texts and jurisprudence, suggesting some steps or changes.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: Comparative law of counterfeiting and unfair competition : the exemple of France and Sénégal
Language: French
Date: 14 December 2015
Keywords (French): Contrefaçon - Thèses et écrits académiques, Concurrence déloyale - Thèses et écrits académiques, Saisie-contrefaçon - Thèses et écrits académiques, Circuits de distribution -- Droit - Thèses et écrits académiques, Infractions à la propriété intellectuelle - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-7- Droit de la propriété intellectuelle ( littéraire, artistique, industrielle)
A- DROIT > A7- Droit comparé > 7-2- Droit des pays étrangers
Divisions: Centre de Droit des Affaires - CDA
Ecole doctorale: Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques
Site: UT1
Date Deposited: 29 Apr 2016 09:26
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
OAI ID: 2015TOU10062
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21600

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