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La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? (Etude n°16)

Cazalbou, Paul and Letouzey, Elise (2009) La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? (Etude n°16). Droit pénal (9).

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Abstract

Cette étude tendait à démontrer que, bien plus qu'un mode de répartition de la responsabilité pénale dans l'entreprise, la délégation de pouvoir était désormais utilisée par le juge pénal comme un « cheval de Troie » lui permettant, non seulement de porter un regard sur son organisation interne, mais également de peser sur celle-ci afin de réduire le risque de survenance d'infractions dû à une répartition défectueuse du pouvoir de direction en son sein.

Item Type: Article
Language: French
Date: September 2009
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 10 Feb 2017 13:05
Last Modified: 18 Oct 2017 15:16
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20520

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