Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 919.

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Abstract

Si le droit pénal ne se trouve pas au coeur de la loi « relative à la transition énergétique pour la croissance verte », les grandes ambitions que celle-ci affiche permettent difficilement de faire totalement l'économie de recourir à celui-là. Au lendemain du « Grenelle de l'environnement », à la veille de la « COP21 », les priorités sont claires, en France comme à l'étranger : limiter le gaspillage et la pollution, en commençant par opérer une transition énergétique - relative - qui a pour but de réduire le poids du pétrole et de l'atome au profit du développement de sources renouvelables d'énergie. Tel est l'objet que se donne ce texte de 215 articles structurés en huit titres qui constituent autant de moyens qui, de concert, doivent contribuer à la réalisation de ladite transition. À cette même fin, la loi procède notamment à la transposition de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

Item Type: Article
Language: French
Date: 23 February 2016
Refereed: Yes
Keywords (French): Droit pénal, Environnement, Transition énergétique, Obsolescence programmée
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 09 Mar 2016 16:26
Last Modified: 18 Oct 2017 15:11
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19822

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