Mori Sarti, Otávio (2013) La protection du patrimoine agricole au Brésil : aspects de propriété intellectuelle et concurrence. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Les influences réciproques entre le droit de la concurrence et les indications géographiques en Europe et au Brésil nous démontrent des différentes approches adoptées pour la protection et le développement du secteur agricole. Une telle relation est bien établie dans des nombreux marchés en cause, particulièrement en France, étant considérée comme la propriété intellectuelle de base. Une telle approche révèle certains aspects de la politique agricole commune adoptée en Union européenne, où les appellations d’origine sont utilisées comme des outils pour achever le marché intérieur, pour réagir aux problèmes de surproduction et le protectionnisme et pour agréer de la valeur ajoutée aux produits, afin d’augmenter les exportations et concurrencer mieux. Par ailleurs, le Brésil n’a pas encore développé une politique de concurrence claire dans le secteur agricole, ni un marché fondé sur les indications géographiques. Un tel contexte dérive de l’environnement économique brésilien et de l’histoire de son droit de la concurrence, lesquels encourage les marques et la biotechnologie en dépit des indications géographiques comme structure de propriété intellectuelle pour le secteur agricole et pour l’industrie alimentaire. Une autre raison est que le Brésil détient une grande biodiversité, laquelle n’est pas encore suffisamment exploitée, demandant des modèles juridiques de protection qui ne remplissent pas entièrement les conditions de fond des indications géographiques. Les indications géographiques brésiliennes sont poussées majoritairement sur la base de la demande externe, ce qui peut être perçu dans les marchés du café et de la cachaça. Cela démontre que l’Accord sur les ADPIC n’est pas bien adapté dans le secteur agricole brésilien et ouvre l’espace pour d’autres droits sui generis de propriété intellectuelle. En effet, les indications géographiques sont un concept juridique créé si seulement certaines conditions sociales, culturelles et économiques sont réunies. Sinon, comme institution sociale, les indications géographiques doivent être adaptées, afin de pouvoir être appliquées dans le contexte brésilien. De plus, les conditions économiques et politiques européennes promeuvent l’évolution du concept d’appellation d’origine vers les politiques de droit de la concurrence, assimilant des nouveaux objectifs pour la propriété intellectuelle.

The reciprocal influences between competition law and geographical indications, in Europe and in Brazil, shows us different approaches adopted for the protection and development of the agricultural sector. This relationship is well established in numerous European relevant markets, particularly in France, being considered the intellectual property framework. This approach reveals some aspects of the agricultural common policy adopted in European Union, where appellations are intended to be used as a tool for internal market accomplishment, for reacting to overproduction/protectionism concerns and for aggregating value in order to increase exports. On the other hand, Brazil has not developed yet a clear competition policy in agricultural sector nor a strong geographical indication based market. This context derives from the Brazilian economical environment and competition law history, which encourage trademarks and biotechnology rather than geographical indications as an intellectual property framework for agricultural sector and food industry. Another reason is that Brazil is the owner of a great biodiversity which is not exploited yet, asking for a model of protection that does not fit exactly into the geographical indications requirements.Brazilian geographical indications is more requested only on the basis of external demand, as it can be seem in the markets of coffee and cachaça, demonstrating that the TRIPs agreements is not well adaptated into the Brazilian agricultural sector, leaving space for further sui generis intellectual property rights. Geographical indications are a legal concept created if only some specific social, cultural and economical conditions were reunited. Otherwise, as a social institution, geographical indications should be adapted in order to be applied in the Brazilian context. Furthermore, the economical and political environments promote the evolution of the concept of appellations of origin towards competition law in the European context, creating new goals to intellectual property.