Jump to: 2000
Number of items: 2.
2000
Bertrand, Anne
(2000)
Les dispositions législatives non prescriptives : contribution à l'étude de la normativité.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Sabathier, Sophie
(2000)
Le droit des obligations à l'épreuve du droit des procédures collectives.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).