Thesis

Mas-Bellissent, Christine (1994) La responsabilité contractuelle du prestataire de service informatique : contribution à l'étude de la prestation de service. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mandeville, Anne (1994) Les autorités responsables du maintien de l'ordre public dans le Royaume-Uni : éléments pour une analyse politique du système britannique de maintien de l'ordre public. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Laval Mader, Nathalie (1994) La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Bissy, Arnaud de (1994) La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mouannès, Hiam (1994) Les accords de Taëf : de la Ière à la IIème Republique Libanaise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1994) Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).