Jump to: Thesis
Number of items: 2.
Thesis
Galan, Pierre
(1981)
Le contentieux de la responsabilité publique en matière d'urbanisme.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Barbiéri, Jean-Jacques
(1981)
Vers un nouvel équilibre contractuel ? : recherche d'un nouvel équilibre des prestations dans la formation et l'exécution du contrat.
École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).