B
Beignier, Bernard
(1988)
Note sous Aix-en-Provence, 12 mars 1987 : don manuel par chèque.
Recueil Dalloz.
p. 167.
[Caselaw headnote]
Beignier, Bernard
(1988)
Note sous Nîmes, 7 mai 1987 : occupation précaire.
Recueil Dalloz.
p. 248.
[Caselaw headnote]
L
Lavialle, Christian
(1988)
L'article 13 de la loi du 5 janvier 1988 et l'évolution du droit de la domanialité publique.
Cahiers juridiques de l'Electricité et du Gaz de France.
p. 163.
[Caselaw headnote]
Lavialle, Christian
(1988)
Note sous l’arrêt de la Cour de Cassation, 3e chambre civ., consorts Brondel.
Revue de droit rural.
pp. 523-524.
[Caselaw headnote]