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Andriantsimbazovina, Joël La Cour européenne des droits de l’homme est-elle limitée dans l’élaboration de sa jurisprudence ? In : La Cour européenne des droits de l’homme et le droit de la famille Gouëzel, Antoine and Binet, Jean René (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. ISBN 978-2-37032-293-7

Andriantsimbazovina, Joël Propos conclusifs. Laïcité et défense de l’Etat de droit. In : Laïcité et défense de l'État de droit : actes du colloque des 11 et 12 avril 2019, Université Toulouse 1 Capitole Andriantsimbazovina, Joël and Kabou, Patrick (eds.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 25-33. ISBN 978-2-36170-199-4

Andriantsimbazovina, Joël Une modernisation progressive du droit des détenus. In : Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ? Dalloz. pp. 159-165. ISBN 978-2-247-08839-3

Andriantsimbazovina, Joël A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe. In : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne Bruylant. pp. 39-60. ISBN 978-2-8027-2864-1

Bobin, Laurent and Vidalenc, Isabelle Développer l'approche par compétences dans la réforme 2013 du programme du DUT Communication des Organisations. Comment faire reconnaître l'intégration d'Internet dans ce DUT ? In: Le communicateur bousculé par le numérique. Quelles compétences à transmettre ? Series “Cahiers du RESPIROC” ISBN 978-2-87558-438-0

Cabanis, Danielle Les académies protestantes et le renouveau de l'enseignement. In : Regards croisés sur la loi de Séparation des églises et de l’Etat (1905-2005) Presses de l'Université des sciences sociales ; Presses du Centre universitaire Champollion. Toulouse ; Albi ISBN 2-915699-10-1

Cabanis, Danielle Les conflits de juridiction de la justice civile et de la justice d’Eglise : histoire et actualité. In : Centenaire de la loi de Séparation des églises et de l’Etat (1905-2005)

Clément-Wilz, Laure Le contrôle des agences de l’Union européenne. In : Mélanges en l’honneur de J. Molinier LGDJ.

Clément-Wilz, Laure Quelle sanction de l’obligation de renvoi préjudiciel au Royaume-Uni ? In : L’obligation de renvoi Bruylant.

Crouzatier, Jean-Marie L’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo : une contribution à la paix dans les Balkans ? In : Justice Internationale et/ou Maintien de la Paix et de la Sécurité Internationales? : actes du 3ème colloque international "Le Monde à l'épreuve des relations internationales" - MéRI Editions de l'Université Antonine. Liban ISBN 978-9953-552-27-9

De Cazals, Marie Election 2007 : la polémique "machines à voter" retour sur une utilisation française frileuse. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 101-127. ISBN 978-2-915699-53-1

Delvit, Philippe Registres, parchemins et papiers. Les archives de la faculté de droit de Toulouse (1805-1914). In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. I Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 151-167. ISBN 978-2-915699-88-3

Depigny, Yves Démocratie, participation et élections de 2007. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 389-416. ISBN 978-2-915699-53-1

Devaux, Olivier "Des étudiants audois de la Faculté de droit de Toulouse dans la Grande Guerre",dans Mélanges en l'honneur du professeur Bruno Sire, Presses de Université Toulouse 1 Capitole, 2019, p. 499-519. In : Mélanges en l'honneur de Bruno Sire Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 499-519. ISBN 978-2-36170-204-5

Dussart, Vincent Commentaire des articles consacrés aux finances locales (4 mises à jour par an). In : Code général des collectivités territoriales Le Moniteur.

Fongaro, Eric Successions internationales. In : Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités Lamy.

Galliano, Lionel Les élections présidentielles de 2007 et l'américanisation de la vie politique française. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 129-175. ISBN 978-2-915699-53-1

Javanaud, Caroline Bibliographie du Doyen Hauriou. In : Les facultés de droit de province au XIXe siècle : bilan et perspectives de la recherche, t. II : n° 15 Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 161-170. ISBN 978-2-36170-019-5

Julien, Jérôme L'identité, un singulier au pluriel. In : L'identité, un singulier au pluriel : [actes des IIe Journées Louis Josserand organisées par l'équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 26 mars 2015] Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 978-2-247-15427-2

Krajeski, Didier La gestion des crises agricoles, entre solidarité et assurance. In : Crise(s) et droit (dir. J. Larrieu) Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-36170-043-0

Krynen, Jacques La "simplification du droit" ou l'agonie des suprêmes idéaux. In : Culture Société Territoires. Mélanges en l’honneur du Professeur Serge Regourd Institut Universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 539-555. ISBN 978-2-37032-199-2

Krynen, Jacques Les légistes "idiots politiques" : sur l’hostilité des théologiens à l’égard des juristes, en France, au temps de Charles V. In : Théologie et droit dans la science politique de l’Etat moderne Ecole française de Rome. Series “Collection de l'Ecole française de Rome, n°147” Rome pp. 171-198. ISBN 2-7283-0223-1

Mendoza-Caminade, Alexandra L’interprétation en droit civil – Le temps et le droit civil– L’adolescent – La fiction en droit civil – La durée du contrat. In : La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public, sous la direction du Professeur Marc Segonds Ellipses. Series “Réussir le CFPA et l'ENM” Paris ISBN 2-7298-2400-6

Nélidoff, Philippe A propos du Septième centenaire de la fondation de l'Université de Toulouse, 1229-1929. In : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Louis Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Mathieu Touzeil-Divina. (In Press)

Poirot-Mazères, Isabelle La protection des acteurs du don ou « le don de soi » a-t-il sens juridique ? In : Le don en droit public LGDJ.

Poirot-Mazères, Isabelle Responsabilité administrative et santé publique. In : La responsabilité administrative A paraître.

Poumarède, Jacques Droit romain et rédaction des coutumes dans le ressort du parlement de Bordeaux. In : Droit romain, jus civile et droit français Presses universitaires de Bordeaux. Series “Etudes d'histoire du droit et des idées politiques” ISBN 2-909628-50-7

Poumarède, Jacques Gérer la frontière : la commission internationale des Pyrénées (1875-1900). In : La Frontière franco-espagnole : lieux de conflits intérétatiques et de collaboration interrégionale Presses universitaires de Bordeaux. ISBN 2-86781-224-0

Querol, Francis Regards croisés sur le financement des entités infra-étatiques à partir des exemples français et vanuatais. In: Vanuatu : oscillation entre unité et diversité Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Presses université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-156-7

Simonian, Hélène De l'inédit politique à l'atypie juridique. La décision du Conseil constitutionnel : Autodétermination des Comores. In: Les décisions juridictionnelles atypiques. Journée d'Etudes du 1er avril 2005 Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l'IFR” ISBN 2-915699-22-4

Simonian, Hélène La révision du 28 mars 2003 et la mutation statutaire en outre-mer : un nouvel objet caché du droit constitutionnel. In: Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-915699-19-4

Simonian, Hélène Question linguistique et rapport "centre"-"périphérie". In: Les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de Toulouse Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Simonian, Hélène Regard sur les aspects moraux des constitutions françaises. In: Le droit saisi par la morale Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Travaux de l’IFR | 4” Toulouse pp. 175-189. ISBN 2-915699-18-6

Thireau, Jean-Louis Un historien du droit au grand siècle : Eusèbe-Jacob de Laurière. In : Histoire de l'histoire du droit : n° 10 Presses de l'Université Toulouse1 Capitole. Series “Centre d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP” pp. 47-58. ISBN 978-2-915699-32-1

Théron, Julien Le glaive et la balance, symboles universels de la fonction de juger. In: Les figures du procès Dalloz. (In Press)

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