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Book

Esplugas-Labatut, PierreIdRef (1994) Conseil constitutionnel et service public.: Thèse de doctorat en Droit public ,Toulouse 1, 1993. Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ». LGDJ ISBN 2-275-00362-2

Blanc, François-PaulIdRef, Lourde, AlbertIdRef and Saint-Girons, BernardIdRef (1994) Constitution et régime politique au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-53-3

Neirinck, ClaireIdRef (1994) De la bioéthique au bio-droit. Collection « Droit et société ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00422-X

Barbiéri, Jean-JacquesIdRef, Dupeyron, ChristianIdRef and Théron, Jean-PierreIdRef (1994) Droit agraire - 1er volume. Droit de l'exploitation. Collection « Droit-Economica ». Economica Paris ISBN 2-7178-2591-6

Hecquard-Théron, MaryvonneIdRef (1994) Déontologie et droit. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Serlooten, PatrickIdRef (1994) EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Collection « Pratique des affaires ». Joly Paris ISBN 2-907512-38-2

Serlooten, PatrickIdRef (1994) Fiscalité de la transmission des entreprises. Collection « Droit poche, n°3 ». Economica Paris ISBN 2-7178-2604-1

Serlooten, PatrickIdRef (1994) Fiscalité du financement des entreprises. Collection « Droit poche, n°4 ». Economica Paris ISBN 2-7178-2639-4

Cabanis, AndréIdRef and Martin, Michel Louis (1994) Histoire des institutions de la France (1875 à nos jours). Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-407-1

Ben Salah, HafedhIdRef, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, HenryIdRef and Hen, ChristianIdRef (1994) L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Blanquet, MarcIdRef (1994) L'article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté. Collection « Bibliothèque de droit international et communautaire », 108. LGDJ Paris ISBN 2-275-00418-1

Rapp, LucienIdRef and Saint-Alary-Houin, CorinneIdRef (1994) L'entreprise face à l'impayé. Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0584-0

Roussillon, HenryIdRef and Patrzalek, Aleksander (1994) Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-56-8

Devèze, JeanIdRef, Couret, AlainIdRef and Peltier, FrédéricIdRef (1994) Le droit bancaire. Collection « Que sais-je? ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-046435-1

Regourd, SergeIdRef and Ort, AlexandrIdRef (1994) Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918). Presses de l'Institut d'études poliques Toulouse ISBN 2-903847-55-9

Amor, AbdelfattahIdRef, Ardant, PhilippeIdRef and Roussillon, HenryIdRef (1994) Le suffrage universel. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Monsérié-Bon, Marie-HélèneIdRef (1994) Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Collection « Bibliothèque de droit de l'entreprise ». Litec Paris ISBN 2-7111-2400-2

Théron, Jean-PierreIdRef (1994) Les libertés publiques. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-388-1

Blanquet, MarcIdRef (1994) L’article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté. LGDJ Paris

Devaux, OlivierIdRef (1994) L’enseignement à Toulouse sous la Restauration. Presses de l’Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-09-4

Dewatripont, MathiasIdRef and Tirole, JeanIdRef (1994) The Prudential Regulation of Banks. MIT Press

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