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1994

Neirinck, Claire (1994) Le droit de la filiation et la procréation médicalement assistée. Les Petites affiches (149). pp. 54-62.

Devèze, Jean (1994) Le cautionnement des entreprises en difficulté brèves observations sur la loi du 10 juin 1994. Les Petites affiches (122). pp. 10-12.

Sebastien, Gilles (1994) Le décret du 13 juillet 1994, les emballages industriels et commerciaux et la protection de l’environnement. Les Petites affiches. p. 4.

Arseguel, Albert (1994) Normalisation. Les Petites affiches (145).

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1994) Access Pricing and Competition. European Economic Review, 38 (9). pp. 1673-1710.

Crouzatier, Jean-Marie (1994) Les systèmes juridiques francophones. Thammasat Law Journal, 24 (3). pp. 560-569.

Ginestet, Catherine (1994) La prévention et la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Actualités Législatives Dalloz (20). pp. 203-208.

Arseguel, Albert (1994) Maîtrise de la durée du travail. Les Petites affiches (134).

Zarka, Jean-Claude (1994) François Mitterrand et la Constitution. Revue politique et parlementaire (974). pp. 36-37.

Roussillon, Henry (1994) L'argent des partis politiques : pour quoi faire ? La Vie judiciaire (2538). p. 2.

Serlooten, Patrick (1994) L'intérêt pratique de l'EURL : une structure d'entreprise à géométrie variable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1173-1179.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La réforme de la période d’observation. Revue des procédures collectives. p. 455.

Aghion, Philippe and Tirole, Jean (1994) The Management of Innovation. Quarterly Journal of Economics, 109 (4). pp. 1185-1209.

Dewatripont, Mathias and Tirole, Jean (1994) A Theory of Debt and Equity: Diversity of Securities and Manager-Shareholder Congruence. Quarterly Journal of Economics, 109 (4). pp. 1027-1054.

Arseguel, Albert (1994) La maîtrise des risques dans les cessions d'actions. Les Petites affiches (125).

Paulin, Christophe (1994) Interprétation souveraine des juges du fond de la clause résolutoire contenue dans un contrat. Recueil Dalloz. p. 483.

Neirinck, Claire (1994) Le statut de l'enfant dans la loi du 8 janvier 1993 : propos critiques. Les Petites affiches (119). pp. 15-21.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Heurs et malheurs de l'article 24 de la loi Madelin. Bulletin Joly sociétés (10). p. 1057.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La nouvelle garantie de paiement des entrepreneurs. Droit & patrimoine (20). pp. 29-30.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Réforme de la procédure d'observation. Revue des procédures collectives (4). pp. 455-469.

Green, Jerry and Laffont, Jean-Jacques (1994) Non Verifiability, Costly Renegotiation and Efficiency. Annales d'Économie et de Statistique (36). pp. 81-95.

Arseguel, Albert (1994) Aspects sociaux de la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994. Les Petites affiches (110). pp. 31-34.

Barbiéri, Jean-François (1994) L'amélioration de la prévention et la procédure d'alerte : le rôle des commissaires aux comptes. Les Petites affiches (110). pp. 40-44.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La réforme des plans de redressement. Les Petites affiches (110). pp. 107-111.

Devèze, Jean (1994) Le financement de l'entreprise individuelle ; commentaire de l'article 47 de la loi numéro 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle. Les Petites affiches (107). pp. 4-8.

Nicod, Marc (1994) L'homosexualité, les donations, les testaments et l'assurance-vie. Les Petites affiches (95). pp. 21-23.

Arseguel, Albert (1994) La société par action simplifiée. Les Petites affiches (87).

Larrieu, Jacques (1994) Exporter la technologie vers les Caraïbes et les pays voisins. Les Petites affiches (85). pp. 11-14.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La genèse de l'article 1799-1 du Code civil. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 339-345.

Serlooten, Patrick (1994) Les nouveaux contours de l'abus de droit appliqué à la transmission des entreprises. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27). pp. 333-338.

Gregoir, Stéphane and Laroque, Guy (1994) Polynomial cointegration: Estimation and Test. Journal of Econometrics, vol. 63 (n° 1). pp. 183-214.

Arseguel, Albert (1994) Marketing et communication politique. Les Petites affiches (75).

Barbiéri, Jean-François (1994) Les apports de la loi Madelin (Loi numéro 94-126 du 11 février 1994) au droit des sociétés. Les Petites affiches (74). pp. 9-12.

Lavialle, Christian (1994) Du domaine public comme fiction juridique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 22 (I-3766). pp. 259-265.

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Elyakime, Bernard, Laffont, Jean-Jacques, Loisel, Patrice and Vuong, Quang H. (1994) First-Price Sealed-Bid Auctions with Secret Reservation Prices. Annales d'Économie et de Statistique (34). pp. 115-142.

Tirole, Jean (1994) Western Prudential Regulation: Assessment, and Reflections on its Application to Central and Eastern Europe. Economics of Transition, 2 (2). pp. 129-150.

Larrieu, Jacques (1994) L'impact des structures foncières locales sur la protection de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 125-132.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Loi "initiative et entreprise individuelle". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 469-486.

Grimaud, André and Rochet, Jean-Charles (1994) L'apport du modèle de concurrence monopolistique à l'économie bancaire. Revue Économique, 45 (3).

Laffont, Jean-Jacques (1994) The New Economics of Regulation Ten Years After. Econometrica, 62 (3). pp. 507-537.

Gasmi, Farid, Ivaldi, Marc and Laffont, Jean-Jacques (1994) Rent Extraction and Incentives for Efficiency in Recent Regulatory Proposals. Journal of Regulatory Economics, 6 (2). pp. 151-176.

Neirinck, Claire (1994) Le statut juridique des mineurs de 7 à 13 ans. Les Petites affiches (44). pp. 11-15.

Ivaldi, Marc and Martimort, David (1994) Competition under Nonlinear Pricing. The Annals of Economics and Statistics (34). pp. 71-114.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1994) Environmental Policy, Compliance and Innovation. European Economic Review, 38 (3-4). pp. 555-562.

Blanquet, Marc (1994) GATT et PAC : mise en perspective... et perspectives. Revue Enjeux 31 (44).

Tirole, Jean (1994) On Banking and Intermediation. European Economic Review, 38 (3). pp. 469-487.

Aghion, Philippe and Tirole, Jean (1994) Opening the Black Box of Innovation. European Economic Review, 38 (3-4). pp. 701-710.

Arseguel, Albert (1994) Le Conseil Constitutionnel. Les Petites affiches (36).

Arseguel, Albert (1994) Les politiques familiales en France. Les Petites affiches (29). pp. 10-14.

Arseguel, Albert (1994) Actualité du recouvrement force des cotisations sociales. Les Petites affiches (18).

Rozès, Louis (1994) Cession de bail commercial et cession d'un fonds de commerce comportant une branche autonome d'activité avec une clientèle propre. Recueil Dalloz. p. 53.

Rozès, Louis (1994) Déplafonnement du loyer du bail renouvelé au cas de location de locaux suplémentaires par un contrat distinct. Recueil Dalloz. p. 48.

Rozès, Louis (1994) La cession du fonds de commerce, universalité mobilière, emporte nécessairement la cession du droit au bail. Recueil Dalloz. p. 54.

Rozès, Louis (1994) La location d'un emplacement publicitaire n'est pas soumise au statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 51.

Rozès, Louis (1994) La nature du pas-de-porte payé par le preneur à bail commercial. La date de naissance de la créance en cas d'étalement des échéances. Recueil Dalloz. p. 47.

Rozès, Louis (1994) La portée de la clause imposant au locataire les travaux de mise en conformité du local aux normes de sécurité des établissements recevant du public. Recueil Dalloz. p. 52.

Rozès, Louis (1994) Le maintien dans les lieux dans l'attente du règlement de l'indemnité d'éviction se réalise aux clauses et conditions du bail : invocation par le locataire de l'absence de travaux de remise en état des lieux. Recueil Dalloz. p. 50.

Rozès, Louis (1994) Le renouvellement du bail commercial avec clause de loyer variable échappe aux dispositions du décret du 30 septembre 1953 et n'est régi que par la convention des parties. Recueil Dalloz. p. 47.

Rozès, Louis (1994) Obligation pour le preneur d'un bail commercial de respecter les formes imposées pour la résiliation triennale. Recueil Dalloz. p. 50.

Rozès, Louis (1994) Pour pouvoir bénéficier du statut des baux commerciaux, le preneur doit avoir une clientèle propre et autonome. Recueil Dalloz. p. 51.

Rozès, Louis (1994) Pouvoir d'appréciation du juge pour fixer judiciairement le loyer ayant augmenté de plus du quart par l'effet d'une clause d'échelle mobile. Recueil Dalloz. p. 49.

Rozès, Louis (1994) Un avenant de révision du loyer ne vaut pas renouvellement du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 49.

Rozès, Louis (1994) Un bail est perpétuel s'il est renouvelable à la seule demande du preneur. Recueil Dalloz. p. 52.

Regourd, Serge (1994) La réglementation européenne de l'audiovisuel. Les medias. Les Cahiers français.

Regourd, Serge (1994) Télévision et décentralisation : les visages multiples des télévisions locales, régionales et communautaires en Europe. Les Petites affiches.

Barbiéri, Jean-François (1994) Défaut d'information et responsabilité médicale : les principes de droit privé. Les Petites affiches (2). pp. 16-20.

Tomasin, Daniel (1994) L'agent immobilier et l'Europe. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 1-16.

Cremer, Helmuth and Crémer, Jacques (1994) Employee Control and Oligopoly in a Free Market Economy. The Annals of Economics and Statistics (33). pp. 29-50.

Tirole, Jean (1994) The International Organization of Government. Oxford Economic Papers, 46 (1). pp. 1-29.

Zarka, Jean-Claude (1994) Le "domaine réservé" à l'épreuve de la seconde cohabitation. Revue politique et parlementaire (969). pp. 40-44.

Florens, Jean-Pierre, Larribeau, Sophie and Mouchart, Michel (1994) Bayesian Encompassing Test of a Unit Root Hypothesis. Econometric Theory. pp. 747-763.

Cremer, Helmuth and Thisse, Jacques-François (1994) Commodity Taxation in a Differentiated Oligopoly. International Economic Review, 35. pp. 613-633.

Perrigne, Isabelle M. and Simioni, Michel (1994) Efficacité dans la production céréalière: une approche non paramétrique. Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales, 31. pp. 106-124.

Regourd, Serge (1994) Grandeur et misère du statut contemporain de l'information. Revue des sciences politiques (31).

Biais, Bruno and Hillion, Pierre (1994) Insider and Liquidity Trading in Stock and Options Markets. Review of Financial Studies.

Krynen, Jacques (1994) L'Eglise dans la "Lectura super codice" de Guillaume de Cunh. Cahiers de Fanjeaux, 29. pp. 101-116.

Belloubet, Nicole and Timsit, Gérard (1994) L'administration en chantiers. Revue européenne de droit public (2).

Beignier, Bernard (1994) L'honneur. Droits : revue française de théorie juridique (19). p. 97.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1994) L'obligation de non-concurrence du salarié. Revue française de comptabilité (262). p. 50.

Martimort, David and Moreaux, Michel (1994) La Nouvelle Micro-Economie et l'Analyse du Secteur Agro-Alimentaire : Quelques Développements Récents. Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales (32). pp. 41-71.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Plagnet, Bernard (1994) La cession d’entreprise familiale. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Casaux-Labrunée, Lise (1994) La médecine du travail des salariés temporaires. Droit social. p. 943.

Cazals, Catherine (1994) La retraite dans les modèles d'offre de travail : un survol de la littérature. Économie et Prévision (115).

Zarka, Jean-Claude (1994) La seconde Cohabitation. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (42). pp. 149-153.

Calmette, Marie-Françoise, Cavagnac, Michel and Crampes, Claude (1994) La tarification des publications périodiques. Revue d'Économie Industrielle (70). pp. 73-94.

Grynfogel, Catherine (1994) Le concept de crime contre l’humanité, hier, aujourd’hui et demain. Revue de Droit pénal et de Criminologie (1). pp. 13-51.

Cavagnac, Michel (1994) Le "dilemme des prisonniers" : les arguments d'une coopération en information incomplète. Annales d'Économie et de Statistique (35). pp. 1-19.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Le groupement Européen d’intérêt économique. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (1).

Zarka, Jean-Claude (1994) Le rôle des électeurs sous la Ve République. Revue des sciences politiques (31). pp. 29-41.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1994) Les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail. Revue française de comptabilité (258). p. 52.

Belloubet, Nicole (1994) Les restrictions aux libertés publiques. Revue européenne de droit public (10). p. 239.

Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel (1994) Location Distorsions under Incomplete Information. Regional Science and Urban Economics, 24 (4). pp. 409-440.

Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques and Moreaux, Michel (1994) Location Distortions under Incomplete Information. Regional Science and Urban Economics, 24. pp. 409-440.

Devaux, Olivier (1994) Note sur quelques enseignants suspects durant la Terreur à Toulouse. Revue historique (586). pp. 421-451.

Calmette, Marie-Françoise (1994) The Part Played by the Location of Activities in Intra-Industry Trade. Canadian Journal of Regional Science, 17 (3).

Ivaldi, Marc, Perrigne, Isabelle M. and Simioni, Michel (1994) Productive Efficiency of French Grain Producers: A Latent Variable Model. Journal of Productivity Analysis, 5. pp. 287-299.

Fève, Patrick and Langot, François (1994) The R.B.C. Models through Statistical Inference : an Application with French Data. Journal of Applied Econometrics, 9 (S). pp. 11-35.

Belloubet, Nicole (1994) Rapport de synthèse : privatisation et droit public. Revue européenne de droit public. p. 187.

Aghion, Philippe, Dewatripont, Mathias and Rey, Patrick (1994) Renegotiation Design with Unverifiable Information. Econometrica, 62 (2). pp. 257-282.

Chiappori, Pierre-André, Macho-Stadler, Inés, Rey, Patrick and Salanié, Bernard (1994) Repeated Moral Hazard : The Role of Memory, Commitment, and the Access to Credit Markets. European Economic Review, 38 (n°8). pp. 1227-1253.

Cavagnac, Michel and Sire, Bruno (1994) Rémunérations cafétéria et engagement de l'employeur. Revue de Gestion des Ressources Humaines (12). pp. 17-25.

Belloubet, Nicole (1994) Service public et droit communautaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4). p. 270.

Darras, Eric (1994) Un paysan à la télé. Nouvelles mises en scène du politique. Réseaux (63). pp. 75-100.

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