English | Français
[up] Up a level
Number of items: 1.

Monsérié-Bon, Marie-HélèneIdRef (2013) Personnes protégées : une articulation entre le droit des sociétés et le droit civil non satisfaisante. revue lamy droit civil (103).

This list was generated on Fri Oct 31 05:12:50 2025 CET.
Contacter les gestionnaires fonctionnels du dépôt/archive "Toulouse Capitole Publications"
Toulouse Capitole Publications utilise le logiciel EPrints developpé à la School of Electronics and Computer Science de l'université de Southampton. Plus d'informations sur le logiciel.