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Durand, HélèneIdRef (2024) Refus de prorogation d’une société et abus de minorité (note sous Cass. civ. 3, 7 déc. 2023, n°22-18.665). revue de jurisprudence commerciale (RJCom) (n°9). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

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