Gallant, Estelle
(2025)
Double-filiation maternelle établie selon la loi étrangère et exercice conjoint de l’autorité parentale selon la loi française.
revue Droit de la famille (n°3).
pp. 45-46.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2024)
Passif successoral : du bon usage de la division des dettes.
revue Droit de la famille (n°9).
p. 35.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2024)
Testament olographe : la date complétée par un tiers.
revue Droit de la famille (n°7-8).
p. 37.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2024)
À propos de l'égalité successorale entre les femmes et les hommes.
revue Droit de la famille (n°3).
pp. 1-2.
Nicod, Marc
(2024)
Conversion en capital des libéralités en usufruit avant imputation.
revue Droit de la famille (n°3).
pp. 43-44.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2023)
Successions et libéralités - Contraintes particulières au legs du logement.
revue Droit de la famille (n°9).
pp. 38-39.
Nicod, Marc
(2023)
Successions - Le Picasso était au coffre.
revue Droit de la famille (n°2).
pp. 1-2.
Nicod, Marc
(2023)
Rapport des libéralités - Modalités du rapport d’une donation avec charge.
revue Droit de la famille (n°2).
p. 47.
[Caselaw headnote]
Nicod, Marc
(2023)
Legs à titre particulier - Délivrer, ce n’est pas payer !
revue Droit de la famille (n°1).
pp. 41-42.
[Caselaw headnote]
Mirabail, Solange
(2022)
Couple et absence de cohabitation.
revue Droit de la famille (N° 9).
pp. 15-18.
Nicod, Marc
(2022)
Du calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage.
revue Droit de la famille (n°2).
p. 38.
[Caselaw headnote]