Gailliard, Ariane (2025)
Dernières volontés et office du juge : décider des funérailles n’est pas les organiser.
  
    revue Droit de la famille (n°11).
     p. 38.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Dernières volontés et office du juge : décider des funérailles n’est pas les organiser.
  
    revue Droit de la famille (n°11).
     p. 38.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Gallant, Estelle (2025)
Double-filiation maternelle établie selon la loi étrangère et exercice conjoint de l’autorité parentale selon la loi française.
  
    revue Droit de la famille (n°3).
     pp. 45-46.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2025)
Double-filiation maternelle établie selon la loi étrangère et exercice conjoint de l’autorité parentale selon la loi française.
  
    revue Droit de la famille (n°3).
     pp. 45-46.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Nicod, Marc (2024)
Passif successoral : du bon usage de la division des dettes.
  
    revue Droit de la famille (n°9).
     p. 35.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Passif successoral : du bon usage de la division des dettes.
  
    revue Droit de la famille (n°9).
     p. 35.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Nicod, Marc (2024)
Testament olographe : la date complétée par un tiers.
  
    revue Droit de la famille (n°7-8).
     p. 37.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Testament olographe : la date complétée par un tiers.
  
    revue Droit de la famille (n°7-8).
     p. 37.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Nicod, Marc (2024)
À propos de l'égalité successorale entre les femmes et les hommes.
  
    revue Droit de la famille (n°3).
     pp. 1-2.
  
(2024)
À propos de l'égalité successorale entre les femmes et les hommes.
  
    revue Droit de la famille (n°3).
     pp. 1-2.
  	
  
  
    Nicod, Marc (2024)
Conversion en capital des libéralités en usufruit avant imputation.
  
    revue Droit de la famille (n°3).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2024)
Conversion en capital des libéralités en usufruit avant imputation.
  
    revue Droit de la famille (n°3).
     pp. 43-44.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Nicod, Marc (2023)
Successions et libéralités - Contraintes particulières au legs du logement.
  
    revue Droit de la famille (n°9).
     pp. 38-39.
  
(2023)
Successions et libéralités - Contraintes particulières au legs du logement.
  
    revue Droit de la famille (n°9).
     pp. 38-39.
  	
  
  
    Nicod, Marc (2023)
Successions - Le Picasso était au coffre.
  
    revue Droit de la famille (n°2).
     pp. 1-2.
  
(2023)
Successions - Le Picasso était au coffre.
  
    revue Droit de la famille (n°2).
     pp. 1-2.
  	
  
  
    Nicod, Marc (2023)
Rapport des libéralités - Modalités du rapport d’une donation avec charge.
  
    revue Droit de la famille (n°2).
     p. 47.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Rapport des libéralités - Modalités du rapport d’une donation avec charge.
  
    revue Droit de la famille (n°2).
     p. 47.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Nicod, Marc (2023)
Legs à titre particulier - Délivrer, ce n’est pas payer !
  
    revue Droit de la famille (n°1).
     pp. 41-42.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2023)
Legs à titre particulier - Délivrer, ce n’est pas payer !
  
    revue Droit de la famille (n°1).
     pp. 41-42.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
    Mirabail, Solange (2022)
Couple et absence de cohabitation.
  
    revue Droit de la famille (N° 9).
     pp. 15-18.
  
(2022)
Couple et absence de cohabitation.
  
    revue Droit de la famille (N° 9).
     pp. 15-18.
  	
  
  
    Nicod, Marc (2022)
Du calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage.
  
    revue Droit de la famille (n°2).
     p. 38.
  	
	    [Caselaw headnote]
  
(2022)
Du calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage.
  
    revue Droit de la famille (n°2).
     p. 38.
  	
	    [Caselaw headnote]
    
  
  
 
  
                         
                        



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